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La perfection des institutions et la réforme du processus législatif sont des enjeux majeurs et urgents, toujours suivis de près par les dirigeants du Parti et de l'État. Lors de la séance d'ouverture de la 8e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, une session "record" en termes de nombre de projets de loi, le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, a souligné que les trois principaux goulots d'étranglement actuels étaient l'institution, les infrastructures et les ressources humaines, précisant que l'institution était le plus important et donc le plus problématique.
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| Photo : VNA/CVN |
Parmi ces derniers, il a relevé que la qualité de l’édification et de l'amélioration des lois ne répondait pas aux exigences pratiques, certaines lois récemment promulguées devant être rapidement modifiées. De plus, les réglementations manquent de cohérence, sont souvent redondantes, et de nombreuses dispositions créent des difficultés entravant leur mise en œuvre, entraînant des pertes et du gaspillage de ressources.
À partir de cette réalité, le secrétaire général a insisté sur la nécessité de réformer en profondeur le travail législatif et de renoncer résolument à la pensée selon laquelle "si on ne peut pas contrôler, alors on interdit". Les dispositions légales doivent être stables et durables, la loi devant établir uniquement les principes fondamentaux sans être trop détaillée. Les questions pratiques, soumises à des évolutions fréquentes, doivent être confiées au gouvernement et aux autorités locales afin de permettre une gestion plus flexible. Parallèlement, il est essentiel de promouvoir la décentralisation et la délégation de pouvoirs selon le principe : "les autorités locales décident, exécutent et en assument la responsabilité".
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| Le secrétaire général Tô Lâm a insisté sur la nécessité de réformer en profondeur le travail législatif. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de sa réunion avec le Comité chargé des affaires du Parti du ministère de la Justice, Tô Lâm a souligné que le travail législatif avait une importance particulièrement cruciale, constituant un facteur clé pour saisir les opportunités, libérer et mobiliser efficacement les ressources en faveur du développement et du bien-être du peuple.
Selon lui, ce n'est pas un hasard si, depuis le XIIe Congrès national du Parti, "notre Parti a mis en avant la rupture en matière d'institution", avec un accent particulier sur la réforme législative en tant que percée stratégique. Pour que le pays puisse entrer avec assurance dans une nouvelle ère et atteindre rapidement les objectifs stratégiques fixés par le Parti, la réalité actuelle exige que le travail législatif soit porté à un niveau supérieur, devenant ainsi un véritable moteur de développement.
À partir de cette orientation, le secrétaire général a exigé que la construction des lois et des décrets soit véritablement dynamique, qu'elle traduise fidèlement les orientations du Parti, reflète la réalité, réponde aux besoins concrets et résolve les problèmes pratiques. Il a insisté sur la nécessité de lever les "goulots d'étranglement" juridiques.
Afin que l'institution reflète véritablement la vie quotidienne, le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a toujours souligné que le processus de construction des lois devait s’appuyer sur la concrétisation des orientations et résolutions du Parti, tout en prenant en compte la réalité, avec les citoyens et les entreprises au centre des préoccupations.
"Les lois et résolutions adoptées par l'Assemblée nationale doivent être de haute qualité et durables, créant des conditions favorables et accordant au gouvernement l'autonomie et la flexibilité nécessaires pour organiser leur mise en œuvre", a-t-il déclaré.
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| Photo : VNA/CVN |
Pour lever ces difficultés, le gouvernement et l'Assemblée nationale ont récemment travaillé en étroite collaboration, en s’adaptant au rythme de la vie quotidienne et en résolvant les lacunes et obstacles entravant la mobilisation des ressources pour le développement économique et social. Dans cet esprit, lors de la 8e session de l’Assemblée nationale, le gouvernement a présenté un projet de révision de plusieurs lois, en adoptant une approche innovante consistant à utiliser une seule loi pour en réformer plusieurs.
Dans un article évaluant cette session, Trân Thanh Mân a affirmé qu'il s'agissait d'une session historique, avec de nombreuses tâches et projets d’envergure discutés et décidés, qui auront un impact stratégique dans la nouvelle ère de développement. Plusieurs problèmes en suspens depuis de nombreuses années, voire plusieurs mandats, ont été examinés et résolus.
À travers l’organisation et les résultats de cette session, il apparaît clairement que les réformes engagées et la détermination de l'Assemblée nationale ont contribué à institutionnaliser et à diffuser puissamment l'esprit de renouveau, de solidarité et d'unité, en cohérence avec les orientations du 10e plénum du Comité central du PCV du XIIIe mandat et les messages stratégiques du secrétaire général du Parti.
Avec un esprit de renouveau, une dynamique nouvelle et une détermination renforcée, ainsi que les efforts conjoints du gouvernement et de l'Assemblée nationale, des décisions résolues ont été prises sur de nombreuses questions complexes et persistantes, nécessitant une réponse urgente. Avec un nombre "record" d'activités législatives, l'Assemblée nationale a adopté 18 lois et 21 résolutions, qui ont suscité une grande attention de la part des électeurs, du peuple et des entreprises.
En particulier, certains projets de lois et résolutions ont été examinés et adoptés selon une procédure accélérée, traduisant des politiques révolutionnaires destinées à lever rapidement les obstacles entravant les investissements, la production et le commerce, à accélérer la mise en œuvre des projets d'investissement public et à stimuler la croissance.
Par ailleurs, les décisions historiques de l'Assemblée nationale s'inscrivent également dans une vision à long terme, établissant une base juridique pour de nouveaux enjeux et tendances, notamment la gestion et l'utilisation des données, le développement de l'industrie numérique, l’investissement dans un réseau ferroviaire à grande vitesse sur l’axe Nord-Sud, ainsi que le développement de l’énergie nucléaire et de l’éolien offshore. Ces orientations contribueront significativement à la transformation numérique, à l’alignement sur les tendances mondiales et à la promotion d’un développement économique et social fort dans la nouvelle ère.
Le travail législatif s’est ainsi aligné sur une transformation profonde de la pensée dans la construction des lois, garantissant à la fois les exigences de la gestion étatique et la libération des forces productives et des ressources pour le développement. La pensée managériale n'est plus rigide, et la logique consistant à interdire ce qui ne peut être contrôlé a été abandonnée, a affirmé Trân Thanh Mân.
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| La députée Trân Thi Nhi Hà salue l’adoption par l’Assemblée nationale de la technique législative dite "une loi pour réformer plusieurs lois". |
| Photo : VNA/CVN |
La députée Trân Thi Nhi Hà, vice-présidente de la Commission des vœux du peuple du Comité permanent de l'Assemblée nationale, a salué l’adoption par l’Assemblée nationale de la technique législative dite "une loi pour réformer plusieurs lois". Toutefois, elle a précisé que cette approche était employée avec prudence, chaque réforme étant minutieusement examinée afin d'éviter une évaluation insuffisante des enjeux. Elle a souligné que l’initiative d’une loi réformant neuf lois constituait un jalon important des activités législatives, illustrant la détermination de l’Assemblée nationale à lever les goulots d’étranglement institutionnels.
Concernant les infrastructures, elle a estimé que l’adoption du projet de chemin de fer à grande vitesse Nord-Sud représentait un "rêve" devenu réalité après près de 20 ans de réflexion. Elle a également salué la relance du projet de centrale nucléaire de Ninh Thuân, suspendu depuis 2016, y voyant une réforme stratégique témoignant de la volonté du Vietnam d’entrer dans une nouvelle phase de développement.
Résoudre les problèmes urgents
À partir de l'orientation constante du Comité central et du Politburo, et sous la direction du secrétaire général du Parti, Tô Lâm, ces derniers temps, l'ensemble du système politique a poursuivi et continue de mettre en œuvre de manière urgente la "révolution" visant à rationaliser l'appareil du système politique. Afin d'assurer la cohérence et l'unité du cadre juridique après cette réorganisation et cette rationalisation, l'Assemblée nationale tiendra prochainement une session extraordinaire pour traiter les questions urgentes qui en découlent.
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| Photo : VNA/CVN |
Lors des réunions, le Premier ministre Pham Minh Chinh, chef du Comité de pilotage pour la révision et la levée des obstacles dans le système juridique, a constamment insisté sur la nécessité d'abandonner la mentalité selon laquelle "ce que l’on ne peut pas gérer, on l’interdit, et ce que l’on ne connaît pas, on le réglemente quand même". Il a prôné une approche axée sur l'efficacité : "Celui qui gère le mieux, on lui confie la tâche" et "ce que les entreprises et les citoyens peuvent faire mieux que l'État, l'État ne doit pas s'en charger".
Le Premier ministre a également souligné que l'action de l'État devait se concentrer sur l'élaboration de stratégies, de plans, de lois, de mécanismes et de politiques, ainsi que sur la création d'un environnement favorable au développement. Il a insisté sur la nécessité d’intensifier la décentralisation et la délégation de pouvoirs, en assurant une répartition appropriée des ressources, sans centraliser les responsabilités au niveau national. L'objectif est de permettre aux autorités locales de prendre des décisions, de les exécuter et d'en assumer la responsabilité. Il est également essentiel de clarifier la répartition des rôles, des tâches, des délais, des responsabilités et des résultats attendus.
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| Le chef du gouvernement Pham Minh Chinh (droite) inspecte les travaux d'un projet important dans le Centre. |
| Photo : VNA/CVN |
Concernant les questions qui seront abordées lors de la session extraordinaire, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a décidé de soumettre à l’examen et à l’approbation de l’Assemblée sept sujets majeurs. Parmi eux, l'Assemblée nationale examinera et statuera sur des projets de lois affectés par la fusion et la rationalisation des structures, notamment la Loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale, la Loi sur l'organisation du gouvernement et la Loi sur l'organisation des administrations locales révisées.
Le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a insisté sur la nécessité d'assurer la cohérence et l'harmonisation des réformes avec les lois connexes, en évitant d’y inclure des dispositions relevant de la compétence du gouvernement, du Premier ministre et des ministères. Il a souligné l'importance d'une analyse approfondie et d'une évaluation rigoureuse des impacts, sans précipitation ni omission des étapes du processus législatif. L’adoption des lois devra se concentrer sur les modifications réellement nécessaires et urgentes, avec des textes clairs et concis.
"L’adoption d’une loi engage la responsabilité envers le peuple. Une loi adoptée doit être pérenne. Bien entendu, si une loi s’avère inappropriée, nous devons la réviser, mais nous devons limiter au maximum cette situation", a-t-il déclaré.
En parallèle de l’urgence de réviser certains projets de lois liés à la rationalisation de l’appareil d’État, le gouvernement a convenu, lors de la session spéciale de janvier 2025 consacrée à l’élaboration des lois, de la nécessité d’adopter des résolutions sur la création de nouveaux ministères, issus de la réorganisation des structures gouvernementales au cours de la XVe législature de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, afin d’assurer le bon fonctionnement des structures réorganisées, le chef du gouvernement a rappelé que les ministères et agences compétents devaient poursuivre leur travail de révision et d’adaptation des textes législatifs concernés. Il a insisté sur la nécessité d’élaborer et d’adopter rapidement les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette réorganisation, en garantissant une meilleure rationalisation, efficacité et performance. L’objectif est d’éviter toute lacune juridique et de prévenir toute interruption dans le fonctionnement des institutions.
Xuân Lôc/CVN
