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| Le robot Misa, doté d'une intelligence artificielle développée par la société par actions MISA. |
| Photo : VNA/CVN |
Le Vietnam entend donner une nouvelle impulsion à sa stratégie de propriété intellectuelle (PI) à l’horizon 2030. Le Premier ministre vient de promulguer la Décision N°1624/QĐ-TTg, qui modifie et complète plusieurs dispositions de la Décision N°1068/QĐ-TTg du 22 août 2019 portant approbation de cette stratégie.
La numérisation contre le piratage
L’un des changements mis en avant concerne la transformation numérique. La nouvelle décision prévoit le déploiement complet des services publics en ligne dans le domaine de la PI, ainsi que la numérisation des données correspondantes. Elle prévoit également de renforcer les investissements dans les infrastructures et l’application de nouvelles technologies à l’ensemble des activités liées à l’établissement, à l’exploitation et à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Cette orientation ne concerne toutefois pas uniquement les organismes chargés de la gestion de la PI. Selon les dispositions présentées dans la décision, les données devront être sécurisées et transparentes afin de permettre au public d’y accéder, de les consulter, de les analyser et de les exploiter plus facilement. Les nouvelles technologies doivent ainsi être utilisées tout au long du cycle de la propriété intellectuelle, depuis l’établissement des droits jusqu’à leur exploitation et leur protection.
La lutte contre les atteintes aux droits sur Internet constitue un autre axe important. La décision demande d’étudier et d’appliquer des technologies capables de surveiller l’environnement numérique, de détecter automatiquement les violations et de lancer des alertes précoces. Une base de données spécialisée sur la propriété intellectuelle doit également être constituée, connectée et partagée entre les différents acteurs afin de permettre une surveillance, une alerte et un traitement plus homogènes des infractions à l’échelle nationale.
Le texte prévoit par ailleurs de renforcer les contrôles et de traiter plus sévèrement les violations, notamment dans l’espace numérique. Il accroît également la responsabilité juridique des entreprises fournissant des services intermédiaires et des gestionnaires de plateformes numériques. Ceux-ci devront contribuer à prévenir et à supprimer les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, sans les favoriser.
Un catalyseur d’innovation nationale
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| Système d'infrastructure de réseau de télécommunications et de caméras IA recherché et produit par le groupe Viettel. |
| Photo : VNA/CVN |
La Décision N°1624 ne se limite pas à la protection des droits. Elle entend également renforcer la place de la propriété intellectuelle dans l’innovation. Parmi les orientations retenues figure l’utilisation d’indicateurs mesurant les performances en matière de PI pour évaluer les activités des instituts de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et des entreprises.
Les organismes de recherche et les universités devront notamment définir clairement les objectifs en matière de droits de propriété intellectuelle pour les résultats issus de projets de recherche financés par le budget de l’État. La décision prévoit aussi des programmes scientifiques et technologiques destinés à favoriser une coopération plus étroite entre instituts de recherche, universités, centres d’innovation et entreprises, avec l’objectif de produire des résultats susceptibles d’être protégés par la PI.
Selon les experts cités par l’article d’origine, ces nouvelles orientations montrent que la propriété intellectuelle est appelée à occuper une position de plus en plus centrale dans l’écosystème de l’innovation. Elle peut ainsi contribuer à transformer les connaissances et les résultats de recherche en actifs et en produits, tout en renforçant la compétitivité nationale et en favorisant le développement économique, culturel et social.
La stratégie prévoit enfin de favoriser la création de centres d’innovation et de soutien aux start-up innovantes, associés à des formes de financement en capital-risque. L’objectif est d’accompagner la valorisation des actifs de propriété intellectuelle depuis l’idée et la recherche jusqu’au développement, à la production pilote et à la création d’entreprises innovantes. Ces structures doivent également aider les entreprises à perfectionner leurs technologies et à mettre au point des produits et services à forte valeur ajoutée.
La stratégie prévoit parallèlement d’accompagner les entreprises dans la création et l’exploitation efficace des signes commerciaux associés à leurs produits et services, ainsi que dans l’enregistrement et la protection des indications géographiques, marques collectives et marques de certification présentant un potentiel au Vietnam comme à l’étranger.
Dan Thanh/CVN
