>> Propriété intellectuelle : le Vietnam renforce son dispositif de protection et d’application
>> Le Vietnam intensifie la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle
Depuis la publication de la Dépêche officielle N°38, le 5 mai dernier, du Premier ministre Lê Minh Hung, enjoignant les ministères et agences à intensifier la lutte contre les violations de la propriété intellectuelle, 1.520 cas ont été détectés et traités. Le rythme des contrôles s’est considérablement accéléré.
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| Les Douanes vietnamiennes multiplient leurs inspections pour freiner la circulation de produits contrefaits. |
| Photo : VNA/CVN |
Trân Lê Hông, directeur adjoint du Département de la propriété intellectuelle, relevant du ministère des Sciences et des Technologies, a informé qu’en seulement trois semaines, le nombre de dossiers administratifs traités avait triplé par rapport à la moyenne mensuelle enregistrée tout au long de l’année 2025. Le nombre d’affaires pénales liées à la propriété intellectuelle transmises au parquet représente déjà environ 60% du total enregistré pour l’ensemble de l’année 2025. Les actions menées par les autorités de surveillance du marché ont également augmenté d’environ 210% par rapport à mai 2025.
Blocage des sites
Sur le plan réglementaire, le ministère des Sciences et des Technologies a soumis au Premier ministre un projet de décret autorisant les services compétents à bloquer l’accès aux noms de domaine jugés contrefaisants. Cette mesure vise à accélérer les contrôles et à remédier à une difficulté persistante : il est souvent difficile de contraindre les bureaux d’enregistrement de noms de domaine internationaux sans présence légale au Vietnam à se conformer à la réglementation.
Le ministère des Sciences et des Technologies a annoncé son intention de créer cette année une base de données nationale sur l’application du droit de la propriété intellectuelle. Ce système centralisera les dossiers d’application et les historiques des affaires, offrant ainsi aux agences une plateforme partagée pour consulter et recouper les informations plus efficacement. “Ce sera un outil précieux pour les statistiques, la prévision des tendances en matière de contrefaçon et l’élaboration de politiques”, a déclaré Trân Lê Hông.
Le cadre juridique vietnamien permet l’évaluation des actifs incorporels et les méthodologies internationales peuvent y être appliquées. Cependant, l’évaluation de la propriété intellectuelle demeure un problème complexe pour les régulateurs, les cabinets d’évaluation, les universités, les instituts de recherche et les entreprises, qui recherchent tous des solutions plus claires. Avec l’accélération de la transformation numérique, la propriété intellectuelle s’impose comme un moteur essentiel de la valeur des entreprises. Le Vietnam, de concert avec les organismes internationaux, s’efforce actuellement de normaliser les méthodes d’évaluation et de mettre en place l’architecture de données nécessaire pour valoriser les actifs incorporels.
Nguyên Huu Cân, directeur par intérim de l’Institut national de recherche sur la propriété intellectuelle, a insisté sur “la nécessité pour le Vietnam de se doter d’une base de données exhaustive afin de faire progresser l’évaluation de la propriété intellectuelle“. Selon lui, un tel système fournirait une orientation stratégique aux organismes gouvernementaux, aux titulaires de droits, aux consultants et aux experts, et permettrait de mieux aligner l’évaluation des actifs sur ce que les investisseurs sont réellement disposés à payer.
Duong Lan Anh, cheffe adjointe du Bureau de gestion des évaluations au sein du Département de la gestion des prix du ministère des Finances, a constaté que si la réglementation relative à l’évaluation des actifs incorporels existait déjà selon les normes vietnamiennes, sa mise en œuvre restait confrontée à plusieurs entraves.
En réalité, l’approche par les coûts ne permet souvent pas de saisir le potentiel de profit. L’approche par le marché est quant à elle pénalisée par l’opacité du marché des transactions en matière de propriété intellectuelle. L’approche par les revenus, qui se concentre sur les flux de trésorerie futurs, est considérée comme plus appropriée, mais demeure très sensible aux hypothèses et à la capacité de prévision. De nombreuses sociétés d’évaluation ont pointé du doigt la rareté des données, l’application incohérente des taux d’actualisation et les écarts entre les évaluations des propriétaires d’actifs et celles des investisseurs comme autant de points de blocage persistants.
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Cadre réglementaire
Au dire d’experts, le marché vietnamien du commerce, des licences et des transferts de propriété intellectuelle reste encore peu développé, avec peu d’opérations publiques. De ce fait, l’absence de données comparables rend difficile l’application de méthodes fondées sur le marché.
Face à la multiplication des produits contrefaits liés au commerce électronique transfrontalier, les douanes vietnamiennes intensifient les contrôles, accélèrent leur transformation numérique et renforcent leur coopération avec les titulaires de droits afin de mieux protéger le marché et les consommateurs.
L’essor rapide du commerce électronique transfrontalier ouvre de nouvelles perspectives aux échanges internationaux, mais favorise également la circulation de produits contrefaits et de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Face à des méthodes de fraude de plus en plus sophistiquées, les autorités douanières vietnamiennes renforcent les contrôles aux frontières, accélèrent leur transformation numérique et perfectionnent leur cadre juridique afin d’empêcher l’entrée de produits illicites sur le marché.
L’évolution des modes de transport liés au commerce électronique a profondément modifié les pratiques des contrevenants. Alors que les marchandises contrefaites étaient autrefois importées en grandes quantités via des cargaisons classiques, elles sont désormais souvent fractionnées en petits envois acheminés par courrier express, services postaux internationaux ou opérations de transit. Dans le cadre de la campagne intensive menée en application de la Dépêche officielle N°38, les services douaniers ont détecté et saisi des milliers de produits soupçonnés de contrefaire des marques, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de ne pas satisfaire aux conditions d’importation. Ces résultats témoignent à la fois de la complexité croissante des infractions et de la détermination des autorités à renforcer les contrôles aux frontières et aux postes-frontières.
Dans les provinces frontalières du Nord, plusieurs affaires importantes ont été mises au jour. À Lang Son, les autorités ont découvert des centaines de paires de chaussures portant les marques Crocs et Adidas, des vêtements Burberry ainsi que des sacs Coach soupçonnés d’être contrefaits. D’autres inspections menées sur des cargaisons en transit ont permis la saisie de milliers de produits cosmétiques et de chaussures de marque non déclarés aux services douaniers. Ces affaires illustrent l’ampleur croissante des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et les difficultés liées au contrôle des flux générés par le commerce électronique transfrontalier. Pour renforcer l’efficacité de la lutte, les douanes s’appuient de plus en plus sur l’analyse des données, la gestion des risques et des bases de données numériques recensant les marques protégées et les alertes transmises par les titulaires de droits.
Thê Linh/CVN
