>> Le droit d’auteur, un levier pour les industries culturelles vietnamiennes
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>> Industries culturelles : forger une signature vietnamienne
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| Photo : VNA/CVN |
Dans l’économie créative, la valeur d’un produit culturel ne se limite plus au plaisir esthétique qu’il procure. Derrière chaque œuvre s’articule une véritable chaîne de valeur : création, investissement, production, distribution, exploitation et réinvestissement. Le droit d’auteur et les droits voisins constituent le mécanisme juridique garantissant l’établissement, la répartition et la protection de cette valeur.
La réalité est que l’espace numérique élargit considérablement les possibilités de commercialisation des produits culturels. Mais ces opportunités s’accompagnent de défis de plus en plus complexes : une œuvre peut être copiée, modifiée, mise en ligne et diffusée en quelques instants, tandis qu’un contenu peut être exploité simultanément sur plusieurs plateformes, dans plusieurs pays et sous des formes diverses.
À mesure que s’accélère l’exploitation des contenus, les limites des modes traditionnels de gestion du droit d’auteur deviennent de plus en plus visibles. Selon les experts, si le titulaire des droits, l’étendue de l’exploitation, les utilisateurs autorisés et les modalités de partage des revenus ne sont pas clairement définis, les œuvres créatives auront peu de chances de se transformer en véritables actifs économiques stables.
De nombreux spécialistes estiment qu’il s’agit d’un problème qu’il faut traiter à la racine. La Dr. Nguyên Thi Quý Phuong, directrice générale de la Société de consultation internationale QP Vietnam, souligne que les industries culturelles se situent au croisement de plusieurs secteurs. Pourtant, elles souffrent encore d’un manque de cadre juridique adapté et de mécanismes de protection efficaces pour les actifs de propriété intellectuelle, ces ressources essentielles qui constituent le cœur même de la culture.
Le droit d’auteur doit donc être pris en compte tout au long du cycle de vie d’un produit culturel. Protéger une œuvre contre la copie illicite n’est qu’une première étape. L’enjeu est aussi de permettre son enregistrement, l’octroi de licences, son exploitation, son transfert et la génération de revenus dans un cadre légal.
Élaborer un cadre juridique efficace
Un marché du droit d’auteur florissant ne peut se réduire à la rencontre d’un vendeur et d’un acheteur. Il suppose l’existence de données fiables sur les droits, d’organismes intermédiaires, de mécanismes d’évaluation, de modalités d’octroi de licences et de systèmes de suivi de l’exploitation.
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| Lever les freins institutionnels, juridiques et technologiques, c’est libérer la créativité. |
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Si une entreprise souhaite utiliser une chanson à des fins publicitaires, un personnage de film pour un produit commercial ou un motif culturel traditionnel dans une offre touristique, la première question est de savoir à qui appartiennent les droits et auprès de qui les obtenir. Lorsque cette démarche est complexe, opaque ou trop coûteuse, l’entreprise est tentée de recourir à des sources de contenu non officielles. Développer le marché du droit d’auteur revient aussi à faire de l’usage légal des contenus une option plus simple et plus accessible.
Le Pr-Dr Đô Van Đai, vice-recteur de l’Université de droit de Hô Chi Minh-Ville, relève que le projet de loi possède un champ d’application particulièrement large. Il insiste donc sur la nécessité de clarifier les concepts afin d’éviter tout chevauchement avec la Loi sur la propriété intellectuelle et les autres textes spécialisés.
Cette exigence est déterminante pour les entreprises comme pour les créateurs. Les industries culturelles sont par nature un domaine interdisciplinaire, simultanément lié à la culture, à la propriété intellectuelle, au commerce, à l’investissement, au tourisme, à la technologie et à la communication. Un cadre juridique efficace doit permettre aux réglementations de s’articuler entre elles, plutôt que d’ajouter de nouvelles strates de procédures.
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Du point de vue des entreprises, Đoàn Đuc Duong, représentant de DatVietVAC Group Holdings, plaide pour la mise en place de politiques de soutien et d’incitation en faveur des acteurs nationaux. Il souligne l’importance d’encourager les sociétés vietnamiennes à investir durablement dans la création, la production, la distribution, l’exploitation des actifs intellectuels, le développement de plateformes numériques et la conquête des marchés internationaux.
Le texte aborde également la numérisation du cycle de vie des actifs intellectuels. Il prévoit l’application de codes d’identification et la normalisation des registres sous forme numérique, au service de l’identification, de la traçabilité, de l’évaluation et des transactions.
Fluidifier la création à l’ère numérique
L’environnement numérique transforme en profondeur la manière dont les produits culturels sont créés, diffusés et consommés. La protection du droit d’auteur ne peut dès lors plus reposer uniquement sur les outils traditionnels. Détecter et traiter manuellement chaque infraction s’avèrent extrêmement difficiles. Dans ce contexte, la technologie doit être considérée comme une composante à part entière du système de gouvernance des droits.
Les bases de données relatives aux auteurs, aux titulaires, au périmètre et à la durée des droits, ainsi qu’à l’état des licences, doivent être normalisées, interconnectées et régulièrement mises à jour. Les technologies de reconnaissance d’images et de sons, les empreintes numériques et l’intelligence artificielle peuvent contribuer à détecter les usages illicites, à suivre l’exploitation des contenus et à faciliter le rapprochement des revenus.
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Plus important encore, la technologie doit permettre de réduire le coût des transactions liées au droit d’auteur. Les utilisateurs doivent pouvoir identifier facilement les titulaires; ces derniers doivent délivrer des licences simplement ; et les plateformes doivent être en mesure de vérifier les droits et de respecter leurs obligations envers les créateurs. Si ces maillons sont connectés, le marché du contenu numérique pourra se développer de manière plus loyale.
Cependant, la technologie ne représente qu’une partie de la solution. Pour se développer, les industries culturelles ont besoin d’un marché, de capitaux, de compétences, de données et de politiques adaptées. Huỳnh Phan Phuong Hoàng, directrice générale adjointe de Vietravel, souligne que l’État doit passer d’un rôle de soutien direct à celui de créateur de marché, tout en expérimentant des dispositifs de type sandbox pour accompagner les nouveaux modèles.
Cette approche mérite d’être prise en considération, compte tenu du développement rapide de nombreux modèles économiques culturels sur les plateformes numériques. Jeux vidéo, contenus en ligne, économie créative ou modèles hybrides associant art, tourisme et technologie peuvent émerger avant même que les politiques publiques n’aient eu le temps de les appréhender pleinement.
Un cadre juridique efficace doit créer un espace d’expérimentation contrôlé, protéger les intérêts des créateurs, des entreprises et du public, sans pour autant freiner l’innovation.
Outre le marché intérieur, il est essentiel de donner la priorité à la promotion internationale des produits culturels vietnamiens. Nguyên Truong Son, président de l’Association de la publicité du Vietnam, propose d’élargir l’approche afin de créer les conditions propices à l’accès des produits et services créatifs nationaux aux marchés mondiaux, conformément à la dynamique d’intégration internationale.
Protéger les actifs intellectuels
En réalité, les films, chansons, jeux vidéo ou produits artisanaux exportés ne sont pas seulement en concurrence sur la qualité et la marque, mais aussi sur leur maîtrise de la gestion des actifs intellectuels. Pour exporter ses produits culturels, le Vietnam doit démontrer sa capacité à établir les droits, délivrer des licences, assurer leur transfert et leur protection, tout en captant la valeur économique de ses créations sur les marchés internationaux.
Pour y parvenir, le système juridique doit être harmonisé entre le droit d’auteur, la propriété intellectuelle, le commerce électronique, l’investissement, les technologies et les autres domaines connexes. Cette évolution doit s’accompagner d’un renforcement des capacités de mise en œuvre, du développement d’organismes intermédiaires et de la création de services professionnels spécialisés en la matière.
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Il importe en particulier de passer d’une logique de gestion des infractions a posteriori à une approche fondée sur la prévention, la détection précoce et la maîtrise des risques liés au droit d’auteur. Plus un contenu illicite est identifié rapidement, plus les dommages subis par les titulaires de droits peuvent être limités.
À l’inverse, un marché loyal suppose également une évolution des comportements des entreprises et des consommateurs. Les premières doivent considérer les coûts liés au droit d’auteur comme une composante normale de leurs charges de production et d’exploitation. Les seconds doivent adopter l’habitude d’utiliser des contenus légaux, alors que les créateurs doivent être mieux outillés pour protéger leurs actifs intellectuels.
Dans cette perspective, l’élaboration de la législation doit viser à lever les obstacles liés aux actifs intellectuels, aux ressources humaines, aux infrastructures, aux marchés, au financement et à l’investissement. L’objectif est de créer les conditions permettant aux entreprises et aux créateurs de s’intégrer plus efficacement à la chaîne de valeur des industries culturelles.
Les contributions recueillies lors des ateliers de consultation font ressortir un constat largement partagé : le Vietnam ne manque ni de ressources culturelles ni de créativité, mais il doit encore se doter d’un mécanisme suffisamment solide pour transformer ces atouts en valeur économique durable. Dans ce processus, le droit d’auteur doit être considéré comme un maillon central.
Fluidifier la circulation du droit d’auteur revient à élargir l’espace de création, attirer les investissements, dynamiser le marché des contenus numériques et renforcer le rayonnement des valeurs culturelles vietnamiennes. Ce processus contribue à faire des industries culturelles un moteur de plus en plus déterminant du développement socio économique.
Phuong Nga/CVN
