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Le décret gouverne-mental N°200, entré en vigueur le 5 juin dernier, comprend huit chapitres et 51 articles. Il encadre les émissions d’obligations d’entre-prises réalisées sur le marché intérieur ainsi que les émissions obligataires effectuées à l’étranger par les entreprises vietnamiennes.
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| Les entreprises doivent présenter aux investisseurs leur plan d’émission, les risques juridiques, ainsi que les droits et obligations liés aux titres. |
| Photo : VNA/CVN |
En vertu du texte, les entreprises émettrices d’obligations conti-nueront d’opérer selon le principe d’auto-financement, d’auto-rem¬boursement et d’auto-responsabilité. Autrement dit, elles assument l’entière responsabilité de l’efficacité de l’utilisation des capitaux mobilisés, de leur capacité à honorer leurs engagements financiers ainsi que de tout litige lié à l’émission, à l’utilisation des fonds et au remboursement du principal et des intérêts.
Le décret définit les obligations d’entreprises comme des titres d’une durée d’au moins un an, émis par des entreprises pour confirmer les droits et intérêts légitimes des détenteurs d’obligations concernant une partie de la dette de l’émetteur.
Selon la nouvelle réglementation, les fonds issus des émissions obligataires ne peuvent être utilisés qu’à des fins déterminées, notamment pour financer des projets d’investissement conformes à la législation en vigueur, restructurer les dettes de l’émetteur ou répondre à d’autres objectifs prévus par les réglementations sectorielles applicables. Les émetteurs sont tenus de préciser clairement l’objet de chaque émission dans leur plan d’émission et de communiquer ces informations aux investisseurs avant la vente des titres. Les fonds levés doivent être utilisés strictement conformément au plan approuvé et aux informations publiées.
Des émetteurs sous haute surveillance
Le texte impose également aux entreprises de contrôler et de gérer séparément les fonds collectés afin de garantir la transparence et le respect de leur affectation. Les obligations vertes font l’objet d’exigences encore plus rigoureuses : les fonds levés doivent être comptabilisés séparément et affectés exclusivement à des projets présentant des bénéfices environnementaux ou figurant dans la taxonomie verte nationale, conformément à la législation sur la protection de l’environnement.
Le gouvernement a par ailleurs durci les conditions de modification des obligations après leur émission. Pour les obligations émises sur le marché intérieur, toute modification des conditions d’émission ou de l’affectation des fonds doit être approuvée par l’autorité compétente et recueillir l’accord des obligataires représentant au moins 65% du volume des obligations en circulation de la même catégorie. Les entreprises émettrices sont également tenues de racheter les obligations détenues par les investisseurs qui s’opposent à ces modifications.
Pour les obligations émises sur les marchés internationaux, les sociétés doivent se conformer non seulement à la réglementation vietnamienne, mais également à celle du pays où l’émission est réalisée. Les opérations liées aux remboursements anticipés, aux échanges et aux conversions d’obligations internationales demeurent soumises à la réglementation vietnamienne en matière de gestion des changes.
Le décret précise également les responsabilités des émetteurs. Ceux-ci doivent respecter l’ensemble des dispositions applicables aux émissions obligataires, gérer les fonds conformément aux plans approuvés et s’acquitter du paiement du principal et des intérêts dans les délais prévus.
Les entreprises sont également responsables de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la validité des informations figurant dans les dossiers d’émission et les documents destinés aux investisseurs. En outre, elles doivent fournir aux investisseurs toutes les explications nécessaires concernant le plan d’émission, les risques juridiques, les risques d’investissement, les risques liés à l’utilisation des fonds levés ainsi que les droits et obligations des différentes parties concernées.
Grandes ambitions des géants vietnamiens
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Face à des besoins de financement toujours plus importants, les grands groupes privés vietnamiens accélèrent leur ouverture aux marchés internationaux. Derrière cette stratégie financière se joue aussi un enjeu plus large : celui de la crédibilité du Vietnam auprès des investisseurs mondiaux et de son intégration progressive dans la finance internationale.
Au premier trimestre 2026, le conglomérat Vingroup a annoncé un programme d’émission obligataire pouvant atteindre 350 millions de dollars, coté sur le marché Vienna MTF en Autriche. Les obligations, émises pour une durée de cinq ans, offrent un taux d’intérêt plafonné à 5,75 % par an. Dans son sillage, BIM Group et Sun Group multiplient eux aussi les levées de fonds à l’étranger, notamment pour financer des projets liés aux énergies renouvelables, au tourisme et à l’immobilier.
Pour Nguyên Thi Thu Hiên, directrice générale de la société de valeurs mobilières Techcom Securities, cette évolution marque un tournant pour les entreprises vietnamiennes. “D’importantes sources de capitaux à moyen et long termes attendent aujourd’hui d’être investies au Vietnam. Les entreprises cherchent désormais d’autres solutions que les seuls prêts bancaires ou les obligations domestiques. L’accès aux fonds étrangers et aux mécanismes internationaux de garantie leur permet non seulement de lever des capitaux, mais aussi d’améliorer leur gouvernance et leur présence sur les marchés internationaux”, explique-t-elle.
Pour Max-F. Scheichenost, membre du conseil fondateur de l’Orga-nisation de développe-ment des investissements privés VPCA, cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus profond de transformation économique. “Le Vietnam traverse probablement la phase de réformes la plus ambitieuse de son histoire récente. Certains parlent déjà d’un Dôi moi 2.0 (Renouveau 2.0, Ndlr). Entre la perspective d’une promotion du marché boursier vietnamien au rang de marché émergent secondaire en septembre prochain, la création de centres financiers internationaux et les nouvelles règles destinées aux fonds d’investissement, le pays cherche clairement à attirer davantage de capitaux vers ses secteurs stratégiques”, constate-t-il.
Au-delà de la seule question du financement, l’essor des obligations internationales traduit la montée en maturité du marché vietnamien. En s’exposant davantage aux standards internationaux, les entreprises nationales sont contraintes de renforcer leur transparence et leur gouvernance, une évolution que Hanoï espère transformer en moteur durable de la modernisation économique.
Thê Linh/CVN
