Nouvelle réglementation sur les transactions électroniques des organismes d'État

Le gouvernement a publié le 23 octobre un décret réglementant les transactions électroniques des organismes d'État et les systèmes d'information prenant en charge ces opérations.

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Des guichets d'organismes d'État pour recevoir et résoudre les demandes des organisations et des individus dans l'environnement électronique.
Photo : VNA/CVN

Le décret No137/2024 guide la transformation numérique entière de certaines activités des agences d'État, en mettant l'accent sur quatre activités principales : la fourniture de services publics en ligne ; la gouvernance interne ; la direction et l'administration ; la supervision, l'inspection et l'audit.

Dans les cas où les activités impliquent des secrets d'État, les réglementations concernant la protection des secrets d'État et les lois sur le chiffrement doivent être appliquées. En outre, les agences sont tenues d'élaborer des plans d'application des technologies de l'information et de transformation numérique pour soutenir leurs opérations dans l'environnement électronique.

La mise en œuvre de systèmes d'information et de plateformes numériques pour soutenir les opérations des agences d'État devrait être étroitement liée à leurs efforts de réforme administrative afin d'innover dans les méthodes de travail et la prise de décision basées sur les données, d'améliorer le traitement des documents et des dossiers dans l'environnement électronique, d'améliorer l'efficacité des agences d'État et de réduire les coûts et le temps de traitement.

Un homme vient inscrire son dossier administratif en ligne au Centre de services publics de la provinciale de Kon Tum (hauts plateaux du Centre). 
Photo : VNA/CVN

En ce qui concerne la réception et le traitement des demandes des organisations et individus, le décret stipule que les organismes d'État doivent mener leurs travaux dans un environnement électronique et motiver leurs refus.

Il est nécessaire d'établir des canaux de communication électronique et d'édicter des règlements opérationnels pour recevoir et traiter les demandes des organisations et individus, et de restituer les résultats par divers moyens et canaux de communication électroniques, sauf disposition contraire de la loi ou demande contraire des organisations ou des particuliers.

VNA/CVN

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