La signature électronique des contrats, un élément clé de l'économie numérique

Fin août 2024, un demi-million de contrats électroniques avaient été certifiés, près de 50.000 entreprises ayant rejoint l'effort national de transformation numérique, ont entendu les participants lors d'un forum visant à soutenir les entreprises dans la transformation numérique et le développement du commerce électronique organisé par le ministère de l'Industrie et du Commerce à Hanoï le 15 octobre.

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Forum sur la transformation numérique et le développement du commerce électronique, le 15 octobre à Hanoï. 
Photo : CTV/CVN

Selon Lê Hoàng Oanh, directeur du Département du commerce électronique et de l'économie numérique du ministère de l'Industrie et du Commerce, la signature de contrats numériques et la réalisation de transactions électroniques dans l'environnement commercial numérique restent une question clé pour les régulateurs.

La mise en œuvre a commencé avec la loi vietnamienne de 2005 sur les transactions électroniques fournissant des documents d'orientation et des dispositions garantissant la base juridique des contrats électroniques et de la certification.

Jusqu'à présent, 11 organisations spécialisées dans la fourniture de services de certification de contrats électroniques (CeCA) ont été enregistrées. Leurs objectifs de mission sont de protéger l'environnement commercial numérique avec des technologies d'authentification et de confiance, tout en aidant les tiers tels que les autorités fiscales, les banques et les institutions financières à surveiller et à effectuer des transactions. En d'autres termes, ils constituent la base de la validité juridique des contrats électroniques.

Plus d'un million de contrats électroniques 

Dô Kê Công, directeur du Centre des signatures numériques et des contrats électroniques de VNPT, l'un des plus grands groupes de télécommunications du Vietnam, a déclaré que dès 2009, le groupe avait mis la plate-forme VNPT eContract à la disposition des clients en tant que solution de signature à distance.

Les signatures électroniques deviennent de plus en plus courantes.
Photo : CTV/CVN

Selon le ministère, d'ici la fin de cette année, plus d'un million de contrats électroniques dans divers domaines auront été signés, notamment des contrats dans des domaines majeurs tels que les télécommunications, l'électricité, l'eau, la banque, le transport de titres.

Cependant, des défis subsistent car les entreprises sont confrontées à de nombreuses difficultés dans l'application des contrats électroniques, en particulier des procédures complexes et un manque de bonne volonté de la part de tiers, notamment les autorités fiscales et le Trésor public.

Trân Dang Hoa, président de FPT IS, une société de solutions informatiques, a déclaré que les solutions d'authentification devraient être identifiées comme un élément clé de l'économie numérique. Pour inciter les entreprises à utiliser cette technologie, les transactions électroniques doivent être sûres et sécurisées.

Récemment, les entreprises de tout le pays ont adopté de multiples solutions d'authentification électronique pour améliorer leur efficacité opérationnelle, notamment des outils tels que la certification électronique, les signatures numériques, eKYC, la vérification d'identité et les contrats électroniques.

Solutions

Des plateformes et services liés à la gestion des transactions, tels que FPT.CA, FPT.eSign, FPT.eKYC et FPT.CeCA, ont été largement mis en œuvre pour garantir leur authenticité, leur intégrité et leur conformité juridique pour les transactions entre entreprises (B2B) et entre entreprises et clients (B2C). Ces solutions ont été appliquées dans divers domaines tels que le commerce, la finance, la banque, le travail et la gestion interne.

Nguyên Dang Triên, un représentant de Viettel Telecom - un autre grand groupe de télécommunications vietnamien avec une présence significative sur les marchés régionaux et internationaux - a déclaré qu'à mesure que les signatures électroniques deviennent plus courantes, les consommateurs doivent rester vigilants et suivre strictement les protocoles de sécurité. L'utilisation de signatures numériques provenant de comptes vérifiés et réputés pourrait également renforcer la confiance des deux parties effectuant des transactions numériques.

Les participants au forum, parmi lesquels des décideurs politiques et des experts de premier plan dans le domaine, ont déclaré qu'il était essentiel d'optimiser l'efficacité de cette technologie grâce à une coordination étroite et synchronisée entre les agences gouvernementales, les entreprises et les organisations concernées.

VNA/CVN

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