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| Maquette de l’aéroport de Gia Binh à Bac Ninh (Nord). |
| Photo : CTV/CVN |
La résolution, publiée le 14 août, couvre les principaux projets, notamment l’aéroport principal, les installations d’exploitation aérienne, la réinstallation, les infrastructures de déblaiement du site et la route de liaison, mise en œuvre en partenariat public-privé (PPP). Tous les projets connexes relevant du périmètre de l’aéroport sont inclus.
Elle s’applique aux ministères, aux organismes gouvernementaux, aux comités populaires et aux entités impliqués dans ces sous-projets, et présente les principaux mécanismes d’investissement, de construction, de sélection des investisseurs et de planification.
La résolution précise que ces projets peuvent faire l’objet d’ajustements de planification et démarrer les travaux pendant la procédure d’approbation de la politique d’investissement.
Les investisseurs sont dispensés d’obtention de permis de construire, mais doivent remplir toutes les conditions pour commencer les travaux dans un délai de six mois, conformément aux exigences légales.
Le ministère de la Sécurité publique sélectionnera l’investisseur pour l’aéroport par le biais d’un appel d’offres spécial, avant approbation par l’Assemblée nationale. Il transférera les terrains et les actifs existants du projet d’aéroport de Gia Binh au Comité populaire de la province de Bac Ninh, qui les remettra ensuite à l’investisseur sélectionné.
Les investisseurs devront rembourser les coûts engagés par le ministère de la Sécurité publique et les autorités de la province de Bac Ninh, notamment la récupération des terres, les indemnisations, l’aide à la réinstallation et la remise en état des infrastructures techniques et sociales.
Les projets d’infrastructures aéronautiques seront mis en œuvre en PPP dans le cadre de contrats de construction-transfert (BT), financés par le budget de l’État et exemptés des décisions de politique d’investissement PPP. L’allocation des capitaux est conforme à la réglementation relative aux projets d’investissement public spéciaux, la sélection des investisseurs étant effectuée sur décision d’approbation.
Gestion du projet
Le ministère de la Sécurité publique agit en tant qu’autorité de gestion du projet, en charge de la préparation, de la signature des contrats et du paiement du budget. Le ministère de la Construction garantira le respect des normes techniques et sera le bénéficiaire des actifs conformément à la loi.
La réinstallation, les infrastructures de déblaiement du site et la route de liaison directe seront également régies par des contrats PPP BT financés par des fonds fonciers, avec des méthodes de sélection des investisseurs spécifiques et des exemptions aux décisions relatives à la politique d’investissement PPP. Le Comité populaire de la province de Bac Ninh gérera la préparation du projet, la sélection des investisseurs, les contrats et l’attribution des fonds fonciers.
Le Plan directeur de développement de l’aéroport national pour la période 2021-2030, avec une vision à l’horizon 2050, et le Plan directeur de la province de Bac Ninh seront rapidement modifiés conformément à l’article 54a de la Loi sur l’urbanisme, sans passer par les évaluations environnementales stratégiques. Les plans techniques et sectoriels correspondants seront ajustés simultanément.
Les autorités peuvent approuver des dérogations aux plans approuvés lors de la préparation ou de l’approbation des politiques d’investissement avant toute modification officielle des plans. Après l’approbation du projet, les plans doivent être rapidement mis à jour et annoncés publiquement.
Le Comité populaire de la province de Bac Ninh approuvera l’indemnisation, la réinstallation, l’acquisition et l’attribution ou la location de terres sur la base des plans ajustés et pourra utiliser des quotas de rizières pour la conversion des terres afin de faciliter la mise en œuvre.
VNA/CVN
