>> Affaire du groupe Phuc Son : examen en appel des demandes de réduction de peine
Dans cette affaire, Nguyên Chiên Thang et Lê Duc Vinh, anciens présidents du Comité populaire de la province de Khanh Hoa ; Dào Công Thiên, ancien vice-président ; Vo Tân Thai, ancien directeur du Service provincial des ressources naturelles et de l’environnement ; Hoàng Viêt Quang, ancien général de brigade et ancien directeur adjoint du Département des opérations du ministère de la Défense; et Nguyên Duy Cuong, ancien général de brigade et ancien recteur de l’École des officiers de l’armée de l’air sont accusés de “violation des règles relatives à la gestion des fonds de terre”.
D’autres personnes dont Nguyên Van Hâu, ancien président du groupe Phuc Son ; Trân Huu Dinh, ancien directeur de Nam A Investment JSC ; et Nguyên Thi Hang, ancienne directrice générale adjointe du groupe Phuc Son, sont accusées d’“escroquerie”.
L’affaire porte sur la gestion du site de l’ancien aéroport de Nha Trang, d’une superficie de 238 ha, un terrain côtier de premier choix situé rue Trân Phu et anciennement géré par l’École des officiers de l’armée de l’air.
Selon l’acte d’accusation, Nguyên Chiên Thang, Lê Duc Vinh, Dào Công Thiên et Vo Tân Thai, de concert avec des fonctionnaires des agences du ministère, ont cédé des terrains au groupe Phuc Son entre 2015 et 2024 sans l’approbation du Premier ministre.
Ces actes ont enfreint les procédures légales, bafoué les directives du Premier ministre et contrevenu à la position concertée du ministère et des autorités de Khanh Hoa, entraînant la cession illégale de 62,89 ha de terrains militaires au groupe Phuc Son et des pertes pour l’État liées à la gestion et à l’utilisation de ces terrains.
Nguyên Van Hâu savait pertinemment que les terrains militaires de l’ancien aéroport n’avaient fait l’objet d’aucune restructuration approuvée par le Premier ministre, n’avaient été ni récupérés ni réaffectés officiellement, et que le projet de complexe urbain, commercial, de services, financier et touristique de Nha Trang ne disposait d’aucun plan de zonage détaillé approuvé à l’échelle 1:500, d’aucune reconnaissance provinciale, d’aucune cession sur site ni des permis de construire pour les infrastructures techniques.
À l’époque, le groupe Phuc Son n’était pas autorisé à lever des capitaux et les offres du projet n’étaient pas transférables aux acheteurs pour la construction de logements individuels. Nguyên Van Hâu a quand même donné l’instruction à ses employés de présenter le projet comme étant parfaitement conforme aux exigences légales, de lancer les ventes et de signer 983 contrats de transfert de droits fonciers avec 683 clients, encaissant ainsi plus de 7.032 milliards de dôngs (270 millions de dollars).
VNA/CVN
