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| Le Vietnam poursuivra ses recherches et s’inspira des modèles d'agences des droits de l'homme du monde entier, en les adaptant aux conditions spécifiques du pays. |
| Photo : VNA/CVN |
Au cours du cycle d'examen actuel (2019-2023), le Vietnam a connu plusieurs événements politiques majeurs qui ont façonné l'orientation stratégique du développement national. Ces événements, notamment le XIIIe Congrès national du Parti communiste du Vietnam et les élections de la XVe Assemblée nationale et du gouvernement, ont contribué à consolider les fondements de la protection des droits de l'homme et des droits civils.
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Ces événements ont permis au Vietnam d'établir une vision et une orientation claires pour la période 2021-2030. L'objectif principal est de consolider un État de droit socialiste, d'améliorer la qualité de vie des citoyens, et de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme au Vietnam.
Perfectionnement du cadre juridique
Entre 2019 et fin novembre 2023, l'Assemblée nationale du Vietnam a adopté 44 lois, dont de nombreux textes juridiques importants concernant les droits de l'homme et les droits civils, concrétisant ainsi les dispositions de la Constitution de 2013 et assurant la conformité avec les traités internationaux auxquels le Vietnam est partie.
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| L’Assemblée nationale adopte un certain nombre de Lois (modifiées). |
| Photo : VNA/CVN |
Actuellement, le Vietnam examine la possibilité de modifier et de compléter plusieurs lois conformément à ses engagements internationaux, notamment la Loi sur les enfants, ainsi que l'élaboration de projets de Loi sur la prévention et la lutte contre la prostitution et la Loi sur la justice pour les mineurs.
Le gouvernement a également proposé à l'Assemblée nationale d'inclure dans le programme législatif 2023-2024 des projets visant à perfectionner les institutions liées aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux des citoyens. Parmi ces projets figurent la Loi sur la prévention et la lutte contre la traite humaine (modifiée), la Loi foncière (modifiée), la Loi sur l'assurance sociale (modifiée), la Loi sur la population (modifiée), la Loi sur le travail (modifiée) et la Loi sur l'assurance maladie (modifiée).
Dans le processus d'élaboration des documents juridiques, l'État veille à créer les conditions propices à la participation citoyenne dans la gestion étatique et sociale. Les citoyens sont encouragés à exprimer leurs opinions, formuler des recommandations, participer à l'élaboration des politiques et des lois, ainsi qu'à inspecter et superviser les activités de l'appareil d'État.
Élaborer de nouvelles stratégies sur la sécurité sociale
Parallèlement, l'État s'engage à garantir la transparence dans la réception et le traitement des opinions et recommandations des citoyens.
La collecte des avis citoyens sur les projets de documents, conformément aux dispositions de la loi, a engendré des changements positifs, contribuant ainsi à améliorer l'efficacité et la qualité des projets de documents juridiques.
Le Vietnam a mis en place un comité de recherche pour étudier la possibilité de créer une agence nationale des droits de l'homme. Plusieurs réunions ont été organisées pour discuter des aspects liés à la création de cette agence, notamment sa structure, son organisation et son modèle de fonctionnement.
Dans les années à venir, le Vietnam poursuivra ses recherches et s’inspira des modèles d'agences des droits de l'homme du monde entier, en les adaptant aux conditions spécifiques du pays.
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| Le Vietnam élabore de nouvelles stratégies et politiques centrées sur la sécurité sociale et la protection des groupes vulnérables. |
| Photo : VNA/CVN |
Politiques récentes pour la protection des droits de l’homme
S’agissant du développement socio-économique, la Stratégie de développement socioéconomique pour 2021-2030 et le Plan de développement socio-économique pour 2021-2025 fixent de nouveaux objectifs pour la période 2021-2030. Le Vietnam s'engage à investir substantiellement dans l'amélioration de la qualité des ressources humaines, à rehausser les conditions de vie des populations défavorisées dans les régions isolées et lointaines, et à placer l'humain au cœur de ses stratégies de développement. L'ambition du Vietnam est de devenir un pays en développement doté d'une industrie moderne et d'un statut de pays à revenu intermédiaire élevé d'ici 2030 et un "pays développé à revenu élevé" d'ici 2045.
Par ailleurs, le Vietnam a élaboré de nouvelles stratégies et politiques centrées sur la sécurité sociale et la protection des groupes vulnérables. Un exemple notable est le Programme d'amélioration de la qualité de la protection et des soins de santé, approuvé par le Premier ministre en novembre 2021, qui cible les personnes ayant contribué à la révolution, les personnes âgées, les enfants, les personnes handicapées, ainsi que celles nécessitant une assistance sociale pour la période 2021-2030.
En ce qui concerne le développement durable et la mise en œuvre des Objectifs de Développement Durable (ODD), le Vietnam entretient depuis 2016 des réformes significatives dans la mobilisation, l'utilisation et la gestion des financements pour le développement, en vue d’assurer une mise en œuvre efficace des ODD. Il est à noter que le ratio d'investissement pour le développement social par rapport au PIB s'est maintenu au-dessus de 34% entre 2016 et 2021, atteignant un pic de 34,8% en 2020.
Le suivi et l'évaluation des progrès dans la réalisation des ODD sont réalisés régulièrement. La base de données relative aux ODD est constamment actualisée et enrichie. Le Vietnam a établi un système comprenant 158 indicateurs statistiques pour le développement durable et a élaboré une feuille de route pour la mise en œuvre des ODD jusqu'en 2030. Les institutions dédiées au développement durable sont en constante amélioration et deviennent plus rigoureuses de jour en jour. Le pays a également mis en place un réseau de coordination intersectorielle et des agences promouvant la réalisation des ODD, impliquant des organismes gouvernementaux, des partenaires de développement internationaux, des entreprises et des organisations non gouvernementales.
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| Le Vietnam initie également le Plan de restructuration du secteur agricole pour la période 2021-2025. |
| Photo : VNA/CVN |
Concernant la sécurité alimentaire, le développement rural et l'agriculture durable, le gouvernement a promulgué en 2021 la résolution 34/NQ-CP visant à garantir la sécurité alimentaire nationale jusqu'en 2030. Le Vietnam a également initié le Plan de restructuration du secteur agricole pour la période 2021-2025, dans le but de stimuler les investissements dans l'agriculture et les zones rurales, et de réduire les pertes agricoles. Les infrastructures agricoles et rurales de base font l'objet d'améliorations continues, notamment en matière d'irrigation et de prévention des catastrophes naturelles. L'objectif à long terme du secteur agricole est d'opérer une transition vers une agriculture de haute technologie, écologique, responsable et durable.
En matière de croissance verte et de réponse au changement climatique, la Loi sur la protection de l'environnement de 2020 stipule que "la protection de l'environnement est intrinsèquement liée à la sécurité sociale, aux droits de l'enfant, à l'égalité des genres, garantissant ainsi le droit de chaque individu à vivre dans un environnement sain".
La Stratégie nationale sur le changement climatique d'ici 2050 et le Plan d'action pour la croissance verte ont été publiés dans le but de réduire la vulnérabilité, les pertes et les dommages liés au changement climatique, tout en renforçant la résilience et la capacité d'adaptation de la société.
Le Vietnam se distingue comme l'un des premiers pays en développement à intégrer dans son système juridique des obligations et des engagements concrets en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En décembre 2022, le Vietnam, en collaboration avec les pays du G7 et plusieurs partenaires internationaux, a adopté une déclaration politique instaurant le Partenariat pour une transition énergétique juste (JETP). Ce partenariat a pour objectif de mobiliser 15,5 milliards de dollars sur une période de 3 à 5 ans afin de soutenir la transition énergétique et financière du Vietnam.
Le Premier ministre a présenté un projet de mise en œuvre de la Déclaration JETP, mettant l'accent sur l'élaboration de mécanismes, de politiques et de solutions visant à garantir l'équité sociale. Ces mesures comprennent notamment le soutien aux groupes vulnérables en termes d'accès à l'électricité à des tarifs abordables, la promotion de la création d'emplois verts et durables, ainsi que la mise en place de politiques de soutien à la sécurité sociale.
Dans le domaine de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption et les pratiques malsaines, le Vietnam continue d'enregistrer des progrès significatifs. Le Premier ministre a adopté la devise "Discipline, intégrité, action, créativité, surdépassement et efficacité" et prône le principe "aucune zone d'interdite ni exception" dans la lutte contre la corruption. Cet approche est associée à l'utilisation des technologies de l'information, le développement de l'administration électronique, le renforcement de la responsabilité, et l'implication des citoyens et des organisations dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques.
La Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, entrée en vigueur le 1er juillet 2019, constitue un fondement juridique solide dans ce domaine. Elle définit précisément les actes de corruption et les infractions à la législation anticorruption.
Le gouvernement a lancé le Programme directeur de réforme administrative de l'État pour la période 2021-2030. Ce programme vise à poursuivre les efforts de construction d'une administration démocratique, professionnelle, moderne, rationalisée et efficace, mettant l'accent sur la réforme institutionnelle, ainsi que sur l'édification et le développement du gouvernement électronique et du gouvernement numérique. Dans ce cadre, le ministère de l'Intérieur a promulgué de nouveaux outils d'évaluation, tels que l'indice de réforme administrative et l'indice de satisfaction des usagers vis-à-vis des services administratifs de l'État.
VNA/CVN
