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| Camions de marchandises en attente de dédouanement au poste-frontière de Tân Thanh, dans la province de Lang Son (Nord). |
| Photo : VGP/CVN |
De plus, à compter du 1er janvier 2030, les marchandises ne seront traitées pour les procédures d’import-export qu’à des points spécifiques tels que postes frontaliers internationaux, postes frontaliers principaux (portes bilatérales), postes frontaliers sous-frontaliers, itinéraires de dédouanement et itinéraires désignés pour le transport des marchandises aux portes frontalières internationales.
Cela signifie que les entreprises vietnamiennes cesseront leurs exportations hors quotas officiels vers le marché chinois à partir du 1er janvier 2030.
Ces changements font suite au décret N°122, qui modifie et complète certaines dispositions du décret N°14 de 2018 détaillant les activités commerciales transfrontalières.
Commerce transfrontalier
En vertu du nouveau décret, en 2029, le ministère des Finances fera rapport au gouvernement pour examen et décision sur l’ajustement du nombre d’abattements exonérés d’impôt et du montant exonéré d’impôt pour les marchandises importées dans le cadre du commerce transfrontalier par les résidents frontaliers.
Cette réglementation s’appliquera également au passage des frontières où les procédures administratives d’ouverture ou de modernisation des portes ont été accomplies, ainsi qu’à celles régies par les lois en vigueur et les accords bilatéraux qui permettent le commerce extérieur.
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| Au poste-frontière international de Kim Thành, dans la province de Lào Cai (Nord). |
| Photo : VNA/CVN |
Le décret N°122 modifie et complète également la clause 2, article 4 du décret N°14 de 2018, qui régit les méthodes de paiement dans les activités commerciales frontalières.
Trois modes de paiement sont toujours autorisés: via les banques, paiements compensatoires entre les biens et services exportés et importés (le solde étant réglé par les banques) et paiements en espèces. Cependant, en vertu de la nouvelle réglementation, les paiements en espèces ne sont applicables qu’à l’achat, à la vente ou à l’échange de marchandises par les résidents frontaliers.
En vertu de la nouvelle réglementation, les marchandises échangées à travers la frontière par les entreprises et les résidents frontaliers doivent répondre aux normes, aux exigences de qualité, aux réglementations en matière de traçabilité et à d’autres conditions stipulées par les lois du pays importateur.
Selon le Département général des douanes, ces neuf derniers mois, le commerce Vietnam - Chine a atteint 148,6 milliards d'USD, dont 43,6 milliards d'USD d’exportations vietnamiennes, en hausse de 1% en un an, et le reste pour les importations (+32,5%), soit un déficit commercial de 61,4 milliards d'USD en faveur de la Chine, en hausse de 70,1%.
Le total des échanges commerciaux via les portes frontalières l’année dernière a atteint 42,7 milliards d'USD, soit une augmentation de 63,9%, principalement caoutchouc et produits dérivés, produits agricoles (manioc et amidon, riz, sucre, fruits, bois), produits aquatiques, machines-outils, électricité, engrais, charbon…
CPV/VNA/CVN
