>> Poursuite en justice de deux anciens ministres dans l’affaire de la société Viet A
>> Ouverture du procès en première instance de la société Viêt A
>> Affaire des kits de test COVID-19 : un ancien ministre de la Santé condamné à 18 ans de prison
>> Douze des 38 accusés dans l’affaire de Viêt A sollicitent la clémence des juges
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| Des accusés au Tribunal populaire supérieur de Hanoï, le 15 mai. |
| Photo : VNA/CVN |
Après le procès en première instance, le directeur général de Viêt A, Phan Quôc Viêt et l’ancien ministre de la Santé, Nguyên Thanh Long, ont sollicité une réduction de leurs peines. Le directeur général adjoint de Viêt A, Vu Dinh Hiêp, a demandé au tribunal de reconsidérer les chefs d’accusation à son encontre.
Viêt A a également déposé un appel demandant au tribunal de ne pas confisquer le montant d’argent déterminé comme ayant bénéficié illégalement de la vente kits de test du COVID-19 à des groupements et à des particuliers qui ne sont pas considérés comme pouvant faire l’objet de poursuites dans cette affaire.
La compagnie a également demandé que les groupements achetant des kits de test sans passer par les procédures d’appel d’offres paient Viêt A conformément au contrat signé. En outre, elle a demandé au tribunal de lever les mesures de blocus et les restrictions sur les transactions sur ses comptes bancaires et ceux des entreprises de son système qui ne sont pas liées à l’affaire.
Un certain nombre de personnes ayant des droits et obligations connexes ont également saisi le tribunal pour reconsidérer le règlement des actifs qui leur étaient liés.
L’audience d’appel devra avoir lieu dans trois jours.
Lors du procès en première instance du 3 au 12 janvier avec 38 accusés, Phan Quôc Viêt a été condamné à 29 ans de prison pour "corruption active" et "violations des règles relatives aux marchés publics, causant de graves conséquences" ; et l’ancien ministre de la Santé, Nguyên Thanh Long, condamné à 18 ans de prison pour "corruption passive".
L’ancien ministre des Sciences et des Technologies, Chu Ngoc Anh, et l’ancien vice-ministre des Sciences et des Technologies, Pham Công Tac, ont été condamnés à trois ans de prison pour avoir violé les règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens publics, causant des pertes et des gaspillages.
D’autres accusés dans le scandale des kits de tests du COVID-19 ont été condamnés à des peines allant de 24 mois à cinq ans et six mois de prison.
VNA/CVN
