Le Premier ministre appelle à une action rapide pour combler les lacunes des lois

Le Comité chargé de réviser les textes normatifs et juridiques pour corriger les failles afférentes a tenu ce samedi 28 septembre à Hanoï sa troisième réunion sous l'égide du Premier ministre Pham Minh Chinh, qui est également à la tête dudit Comité.

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Réunion du Comité chargé de réviser les textes normatifs et juridiques pour corriger les failles afférentes, le 8 septembre à Hanoï. 
Photo : VNA/CVN

La réunion s'est concentrée sur la résolution des lacunes des lois clés et sur la garantie d'un cadre réglementaire plus efficace pour soutenir la croissance et la stabilité économiques.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé une action immédiate pour combler les lacunes de la Loi de 2018 sur la production végétale, de la Loi sur la protection de l'environnement, de la Loi sur les ressources marines et insulaires et l'environnement, de la Loi sur l'organisation du gouvernement et de la Loi sur l'organisation des collectivités locales.

Il a demandé aux ministères et agences concernés d'élaborer rapidement une nouvelle loi pour modifier plusieurs lois liées à l'investissement public. En outre, ils ont été chargés de rédiger la Loi modifiée sur la gestion et l'utilisation du capital de l'État dans les entreprises pour résoudre les obstacles et débloquer des ressources pour le développement, en particulier en période difficile.

Identifier les "goulots d'étranglement" institutionnel

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné la nécessité de publier rapidement des décrets guidant l'application rapide et efficace des lois. 
Photo : VNA/CVN

Pour les projets de loi qui ne sont pas inclus dans le programme et le plan d'élaboration de la législation de 2025, le Premier ministre a appelé à leur intégration lors du processus d'évaluation des lois afin de garantir leur conformité avec les réglementations légales.

Une autre proposition clé était d'identifier les "goulots d'étranglement" institutionnels pour faciliter la production et le commerce. Cela vise à atteindre les objectifs de promotion de la croissance, de contrôle de l'inflation et de stabilisation de la macroéconomie.

Parallèlement à l'élaboration des lois, le chef du gouvernement a souligné la nécessité de publier rapidement des décrets guidant l'application rapide et efficace des lois, et d'organiser des séminaires et des conférences pour recueillir des commentaires sur les domaines juridiques examinés, en particulier ceux qui ont des opinions divergentes.

Des tâches spécifiques ont également été assignées au vice-Premier ministre Lê Thành Long, qui est le chef adjoint permanent du comité de pilotage, et aux ministères et agences concernés, avec l'obligation de rendre compte au Premier ministre.

VNA/CVN

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