>> Le Comité permanent de l'AN approuve des amendements judiciaires et débat sur l'éducation
>> Quinze lois et une ordonnance promulguées
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| Panorama de la 46e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de cette réunion, le Comité permanent examinera plusieurs résolutions et votera leur adoption. Il s’agit de résolutions sur les dépenses d’organisation et de fonctionnement des assurances sociales et du chômage pour la période 2025-2027 ; sur la modification de certaines dispositions du règlement de travail du Comité permanent ; et sur les principes, critères et normes de répartition des dépenses courantes du budget de l’État pour 2026.
Elle examinera également l’ajustement du programme législatif de l’année 2025.
Concernant le travail de supervision, le Comité permanent donnera son avis, entre autres, sur un projet de rapport concernant la mise en œuvre des politiques et lois relatives au développement et à l’utilisation des ressources humaines, notamment de haute qualité.
Il donnera également son avis sur le bilan de la 9e session et les préparatifs initiaux de la 10e session de la XVe législature de l’AN.
VNA/CVN
