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| Quinze lois et une ordonnance sont promulguées suite à l'adoption par l’Assemblée nationale (XVe législature). |
| Photo : VNA/CVN |
Ce sont la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires ; la loi modifiant et complétant certains articles de onze lois relatives aux domaines militaire et de la défense ; la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les entreprises ; la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les enchères, de la Loi sur le partenariat public-privé, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, de la Loi sur les taxes à l’exportation et à l’importation, de la Loi sur l’investissement, de la Loi sur l’investissement public et de la Loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics ; la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le Front de la Patrie du Vietnam, de la Loi sur les syndicats, de la Loi sur la jeunesse et de la Loi sur la démocratie à la base ; la Loi sur les cadres et fonctionnaires (modifiée) ; la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le traitement des violations administratives ; la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la promulgation des textes normatifs et juridiques ; et la loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la nationalité vietnamienne.
Par ailleurs, des lois portant amendement de plusieurs textes importants ont également été promulguées, notamment le Code de procédure pénale, le Code pénal, la Loi sur l’organisation des tribunaux populaires, le Code de procédure civile, la Loi sur la procédure administrative, la Loi sur la justice pour mineurs, la Loi sur la faillite, la Loi sur la médiation et le dialogue au tribunal, la Loi sur l’organisation des parquets populaires et la Loi sur l’inspection.
Enfin, a également été promulguée une ordonnance modifiant et complétant plusieurs textes relatifs aux procédures de saisie conservatoire de navires et d’aéronefs, au placement en désintoxication obligatoire des mineurs toxicomanes, aux sanctions des actes entravant les procédures judiciaires, à l’application de mesures de traitement administratif par les tribunaux populaires et aux frais de justice.
Ces lois et cette ordonnance entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
VNA/CVN
