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Tô Lâm a apprécié et félicité les réalisations obtenues par le ministère et le secteur de la justice au cours des dernières années. Cependant, selon dirigeant, le travail d'amélioration du cadre institutionnel, en particulier l'élaboration et le perfectionnement des lois, dont le ministère de la Justice porte une responsabilité importante, présente encore de nombreuses lacunes et limitations.
Certaines options et orientations majeures du Parti n'ont pas été pleinement ou rapidement institutionnalisées et leur faisabilité restait faible. La qualité de l'élaboration et du perfectionnement des lois ne répond pas pleinement aux exigences pratiques.
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| Le leader du PCV, Tô Lâm. |
| Photo : VNA/CVN |
En outre, de nombreuses réglementations ne sont pas entièrement cohérentes, se chevauchent souvent, sont peu claires ou trop compliquées, ce qui entrave leur application et entraîne un gaspillage et une inefficacité dans l'utilisation des ressources, a-t-il déclaré.
Le chef du Parti a exhorté le ministère à prêter attention et à mettre en œuvre rapidement des solutions pour résoudre ces problèmes.
Soulignant le rôle essentiel et central de l'élaboration des lois, en particulier pour saisir les opportunités, débloquer et mobiliser les ressources pour le développement et améliorer le bien-être social, To Lam a souligné que depuis le 12e Congrès national du Parti en 2016, le Parti considérait toujours la réforme institutionnelle, notamment la réforme juridique, comme une percée stratégique.
En ce qui concerne le programme d'élaboration des lois et des ordonnances proposé chaque année par le Comité chargé des affaires du Parti du ministère de la Justice, le leader du Parti a souligné notamment la nécessité de se concentrer sur la construction d'un cadre juridique pour les questions émergentes et les nouvelles tendances telles que l'intelligence artificielle (IA), la transformation numérique, la transition verte ; d'établir des mécanismes révolutionnaires pour attirer les talents tant au pays qu'à l'étranger.
Dans le processus d'évaluation des lois et d'élaboration des documents juridiques, Tô Lâm a souligné la nécessité absolue d'empêcher l'influence des "groupes d'intérêt" ou la manipulation juridique, en veillant à ce qu'aucun impact négatif sur les intérêts nationaux, les avantages des habitants ou les droits des citoyens ne soit négligé ou mal évalué.
En ce qui concerne le renouvellement du processus d'élaboration des lois, il a souligné l'importance de garantir la démocratie, la transparence, la rapidité, la faisabilité, l'efficacité et la praticabilité, tout en économisant du temps et des coûts ; d'estimer les impacts sur des politiques ; d'assurer la mise en œuvre d'un mécanisme d'accueil et d'explication devant les commentaires des habitants concernant les lois.
En outre, il est essentiel de promouvoir pleinement les caractéristiques du Parti dans le processus d'élaboration, de perfectionnement et de mise en œuvre des lois, a-t-il conclu.
VNA/CVN
