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| Une séance plénière de la 10ᵉ session de la XVᵉ législature de l'Assemblée nationale, le matin du 10 décembre. |
| Photo : VNA/CVN |
Les lois qui seront soumises au vote pour adoption par l'Assemblée nationale comprennent : la Loi sur la gestion fiscale (amendée) ; la Loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques (amendée) ; la Loi sur la pratique de l'épargne et la lutte contre le gaspillage ; la Loi sur la planification (amendée) ; la Loi sur l'assurance-dépôts (amendée) ; la Loi sur la population ; la Loi sur la prévention des maladies ; la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur le transfert de technologie ; la Loi sur la cybersécurité ; la Loi sur la protection des secrets d'État (amendée) ; la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de dix lois relatives à la sécurité et à l'ordre publics ; la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l'industrie de défense, de sécurité et la mobilisation industrielle ; ainsi que la Loi sur les activités de supervision de l'Assemblée nationale et des Conseils populaires (amendée).
Agenda chargé
L'Assemblée nationale procédera également au vote sur les textes suivants : la Loi sur le commerce électronique ; la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l'éducation ; la Loi sur l'enseignement professionnel (amendée) ; la Loi sur l'enseignement supérieur (amendée) ; la Loi sur la presse (amendée) ; la Loi sur la prévention et la lutte contre les stupéfiants (amendée) ; la Loi sur l'exécution des peines (amendée) ; la Loi sur l'exécution de la garde à vue, de la détention provisoire et de l’interdiction de sortie du lieu de résidence ; la Loi sur les fonctionnaires (amendée) ; la Loi sur l'aviation civile du Vietnam (amendée) ; la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle ; la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption ; la Loi sur les hautes technologies (amendée) ; la Loi sur la construction (amendée) ; la Loi sur l'intelligence artificielle ; la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l'accueil des citoyens, de la Loi sur les plaintes et de la Loi sur les dénonciations ; ainsi que la Loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les traités internationaux.
Les résolutions qui seront soumises au vote comprennent : la Résolution sur les résultats de la supervision thématique concernant "la mise en œuvre des politiques et de la législation en matière de protection de l'environnement depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection de l'environnement de 2020" ; la Résolution sur certains mécanismes et politiques spécifiques et exceptionnels visant à favoriser une percée dans le développement de l'éducation et de la formation ; la Résolution relative à la décision d'investissement du Programme cible national pour la modernisation et l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation pour la période 2026-2035 ; la Résolution sur certains mécanismes et politiques spécifiques destinés à renforcer l'efficacité de l'intégration internationale ; ainsi que la Résolution portant approbation d'un accord relevant des affaires étrangères sur proposition du président de la République.
VNA/CVN
