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| Vue d'une séance plénière de l’Assemblée nationale, le 14 novembre. |
| Photo : VNA/CVN |
Conformément à l’esprit de la réforme législative, le projet de Loi sur la construction (amendée) est restructuré afin de ne réglementer que les questions de cadre fondamentales relevant de la compétence de l’Assemblée nationale. Ce texte comprend huit chapitres et 97 articles, soit 71 articles de moins que la loi actuelle.
Les amendements portent sur trois grands axes : la rénovation de la méthodologie et l’amélioration de l’efficacité de la gestion des investissements dans la construction ; la réduction et la simplification des procédures administratives et des conditions d’investissement et d’entreprise; et la clarification des responsabilités de l’État et des acteurs impliqués dans les activités de construction.
Concernant la rénovation de la méthodologie et l’amélioration de l’efficacité de la gestion des investissements dans la construction, ce texte modifie les dispositions relatives à la classification des projets afin de déterminer le périmètre de la gestion étatique pour chaque type d’investissement ; les modalités de gestion de projet ; et les principes de détermination et de gestion des coûts, conformément aux pratiques internationales et aux lois pertinentes.
En matière de réduction et de simplification des procédures administratives et des conditions d’investissement et d’entreprise, le texte abolit les dispositions relatives à la vérification du plan construction final après le plan de base par des organismes spécialisés.
Les investisseurs seront responsables du suivi de tous les plans de construction après l’approbation du projet, tandis que la responsabilité des bureaux d’études et de vérification est renforcée en matière de sécurité structurelle, de prévention des incendies et de conformité aux réglementations et normes techniques.
Le projet révise également les dispositions relatives à la délivrance des permis de construire, en élargissant les exemptions et en simplifiant les procédures, afin que, de la phase préparatoire au début des travaux, l’organisme d’État n’effectue qu’un seul contrôle administratif par projet.
Par ailleurs, la procédure d’autorisation est réformée grâce à la mise en place de procédures entièrement en ligne, la simplification des procédures administratives et des exigences, et la réduction du délai de traitement à sept jours maximum.
L’après-midi, l’Assemblée nationale votera la résolution relative au plan de répartition du budget de l’État pour 2026 et débattra en séance plénière du projet de loi sur l’assurance-dépôts (amendée).
En outre, elle tiendra une séance à huis clos pour examiner la ratification d’un traité international en matière de politique étrangère, sur proposition du président de la République.
VNA/CVN
