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| L'Assemblée nationale votera le 26 juin plusieurs lois et résolutions, dont la résolution sur l’exonération de la taxe foncière agricole. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi sur l’état d’urgence comprend 6 chapitres, 42 articles. Selon ce texte, en fonction de l’évolution des catastrophes naturelles, des épidémies, de la situation en matière de défense, de sécurité, d’ordre public et de sûreté, et sur proposition des ministères ou des présidents des Comités populaires de niveau provincial, le Premier ministre pourra soumettre au Comité permanent de l’AN une demande de déclaration de l’état d’urgence.
En cas d’impossibilité de réunion immédiate du Comité permanent, le Premier ministre pourra proposer au président de la République de proclamer l’état d’urgence à l’échelle nationale ou locale.
Par la suite, l’Assemblée nationale abordera des questions de personnel. Le président du Conseil électoral national présentera les résultats des discussions en groupes concernant la proposition d’approbation de la liste des vice-présidents et des autres membres du Conseil électoral national. L’AN procédera ensuite au vote à bulletin secret pour valider cette liste.
L’arrangement des sources de remboursement des dettes de la Société de construction navale (SBIC), relevant de la responsabilité de l’État, fera également l’objet de discussions.
Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale votera plusieurs lois et résolutions, notamment la résolution sur l’exonération de la taxe foncière agricole ; la loi relative à la participation aux missions de maintien de la paix des Nations Unies ; la résolution sur l’exonération et le soutien des frais de scolarité pour les enfants d’âge préscolaire, les élèves de l’enseignement général et les personnes suivant un programme d’enseignement général dans les établissements du système éducatif national ; et la résolution sur la généralisation de l’enseignement préscolaire pour les enfants de 3 à 5 ans.
Les députés discuteront également du projet de loi sur le transfert des personnes condamnées.
VNA/CVN
