>> Le Comité permanent de l'AN approuve des amendements judiciaires et débat sur l'éducation
>> L’Assemblée nationale renforce le cadre légal et électoral lors de sa 9e session
>> L’Assemblée nationale adopte la loi modifiant et complétant certains articles du Code pénal
Selon cette résolution, le Conseil électoral national comprend 19 membres, avec à sa tête Trân Thanh Mân, président de l’Assemblée nationale.
Le Conseil est chargé d’organiser l’élection des députés à la XVIe législature de l’Assemblée nationale, ainsi que de diriger et guider l’élection des membres des Conseils populaires à tous les niveaux pour le mandat 2026-2031.
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| L’Assemblée nationale approuve la création du Conseil électoral national. |
| Photo : VNA/CVN |
Au cours de la même séance, l’Assemblée nationale a également adopté plusieurs lois et résolutions importantes, telles que la Loi sur l’inspection (modifiée) ; la Loi modifiant et complétant certains articles du Code de procédure civile, du Code de procédure administrative, de la Loi sur la justice pour mineurs, de la Loi sur la faillite, de la Loi sur la médiation et le dialogue au tribunal ; ainsi que la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur le traitement des infractions administratives.
Les députés ont également approuvé une résolution modifiant et complétant certains articles du Règlement intérieur des sessions parlementaires ; la Loi sur le budget de l’État (modifiée) ; et la Loi modifiant et complétant plusieurs articles des lois relatives aux appels d’offres, aux investissements en partenariat public-privé, aux douanes, aux taxes à l’exportation et à l’importation, aux investissements, aux investissements publics, ainsi qu’à la gestion et à l’utilisation des biens publics.
VNA/CVN
