>> Assemblée nationale : trois projets de loi majeurs au menu des discussions en groupes
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| Lors de la première session irrégulière de la XVIe législature. |
| Photo: VNA/CVN |
Selon l’ordre du jour, les députés entendent aujourd’hui la présentation de rapports et de propositions portant sur cinq questions, avant de procéder à des discussions en groupe.
Les sujets examinés comprennent les orientations pour l’élaboration du projet de loi unifiée sur le budget de l’État, ainsi que les orientations politiques visant à modifier la loi foncière de 2024, la loi sur le logement de 2023 et la loi sur les affaires immobilières. L’intégration de quatre programmes cibles nationaux en un seul programme cible national figure également à l’ordre du jour.
Le projet de loi foncière (révisée) vise à institutionnaliser les orientations du Parti relatives à la poursuite du renouvellement et au perfectionnement des institutions et des politiques foncières, afin de créer une nouvelle dynamique de développement socio-économique et de répondre aux exigences de croissance dans la nouvelle période.
Compte tenu de sa large portée et de son impact direct sur les droits et obligations des usagers des terres ainsi que sur les intérêts légitimes de la population, ce projet est soumis à l’Assemblée nationale selon une procédure s’étalant sur deux sessions afin de garantir une étude et des discussions approfondies. Il vise également à perfectionner le cadre juridique foncier, à renforcer l’efficacité de la gestion de l’État et à exploiter plus efficacement les ressources foncières au service du développement national.
Le gouvernement a adopté sept groupes d’orientations politiques portant notamment sur la planification et l’utilisation des terres, leur attribution et leur location, la récupération des terres, l’indemnisation et la réinstallation, ainsi que les mécanismes financiers et les prix fonciers. Le texte entend également promouvoir la réforme administrative, la transformation numérique et renforcer l’efficacité de la gestion foncière…
Par ailleurs, le projet de loi sur les affaires immobilières (révisée) met l’accent sur l’allègement des conditions d’investissement et d’activité commerciale, l’accélération de la transformation numérique et la mise en place d’un système de données interconnecté. Il vise à lever les difficultés rencontrées dans la pratique et à favoriser un marché immobilier transparent, efficace et durable.
La révision de la loi sur le logement vise, quant à elle, à garantir garantir le droit des citoyens à un logement, à adapter les politiques au modèle d’administration locale à deux niveaux et à simplifier les procédures administratives. Elle entend également remédier aux difficultés rencontrées dans l’application de la loi sur le logement de 2023.
Enfin, le projet de loi unifiée sur le budget de l’État est élaboré sur la base de la fusion de la loi sur le budget de l’État et de la loi sur l’investissement public. Il vise à renouveler la gestion des finances publiques, à remédier aux insuffisances et aux chevauchements constatés dans la pratique, à renforcer la discipline budgétaire et à améliorer l’efficacité de l’utilisation du budget de l’État.
VNA/CVN
