>> L'AN approuve une résolution sur des politiques spécifiques pour le développement du privé
>> Assemblée nationale : débat sur le modèle de tribunal à trois niveaux
>> Assemblée nationale : de nombreux projets de loi en débat ce mardi matin
 |
| Panorama d'une séance de travail de l'Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
La Résolution fixe également au 15 mars 2026 la date des prochaines élections, qui éliront les députés de la XVIe législature et des Conseils populaires à tous les niveaux pour la période 2026-2031.
Avant le vote, le secrétaire général et président du Bureau de l'Assemblée nationale, Lê Quang Tung, a présenté le projet de résolution.
La première session de la XVIe Assemblée nationale doit se tenir au plus tard 60 jours après la date des élections, tandis que les Conseils populaires nouvellement élus doivent tenir leur session inaugurale dans les 45 jours.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale, le gouvernement, le Comité central du Front de la Patrie du Vietnam, la Cour populaire suprême, le Parquet populaire suprême, le Conseil des affaires ethniques de l'Assemblée nationale, les commissions, délégations et députés de l'Assemblée nationale, ainsi que les Conseils populaires et leurs membres, et les entités concernées, sont responsables de l'application de la résolution conformément à leurs fonctions et missions respectives.
VNA/CVN
