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| Le députés discutent en séance plénière du projet de loi d’amendements et de compléments à un certain nombre d'articles de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires. |
| Photo : VNA/CVN |
Les députés discutent ensuite en séance plénière du projet de loi d’amendements et de compléments à un certain nombre d'articles de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires. Le projet de loi stipule l'organisation, les tâches et les pouvoirs des tribunaux populaires, le nombre, les normes et les conditions de nomination des juges de la Cour populaire suprême ainsi que les règlements connexes.
Le modèle d'organisation du système judiciaire comprend : Cour populaire suprême ; tribunaux populaires des villes et provinces sous l’autorité centrale ; et tribunaux populaires régionaux.
Sur la base du modèle d’organisation du système judiciaire à trois niveaux, le projet de loi modifie et complète les dispositions relatives aux tâches, aux pouvoirs et à la structure organisationnelle des tribunaux.
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| Le ministre de la Construction, Trân Hông Minh, présente le rapport sur la politique d’investissement du projet de construction de l’autoroute Quy Nhon - Pleiku. |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Lors de la séance de l'après-midi, l'AN entendra une proposition et un rapport de vérification sur les contenus suivants : complément du budget des dépenses ordinaires 2025 ; la transition vers l'application d'un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques déjà autorisés par l'AN à être mise en œuvre dans certaines localités après la restructuration de l'appareil et l'élargissement des frontières administratives, conformément aux politiques du Parti et de l'État ; le projet de résolution de l’AN sur le pilotage du Parquet populaire dans l’engagement de poursuites civiles pour protéger les droits civils des groupes vulnérables ou protéger les intérêts publics.
Ensuite, les députés devraient discuter en séance plénière du projet de loi d’amendement et de complément à un certain nombre d'articles de la Loi sur l'organisation du Parquet populaire.
VNA/CVN
