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| De nombreux projets de loi en débat ce mardi matin à la 9e session de la XVe Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon l’agenda, dans la séance plénière, tenue ce mardi matin 20 mai, dans le cadre de la 9e session de la XVe Assemblée nationale (AN), les députés examinent le projet du Code pénal (amendé) et le projet de loi modifiant et complétant certains articles du Code de procédure pénale, le projet de résolution de l’AN sur le pilotage d’un certain nombre de mécanismes et de politiques spécifiques pour le développement du logement social ; le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la Loi sur les établissements de crédit.
Par la suite, les législateurs discutent en salle un projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la Loi sur les entreprises. Ce projet prévoit des dispositions visant à renforcer la supervision, le contrôle et les sanctions spécifiques à l'encontre des entreprises qui ne contribuent pas au capital social prévu, celles qui utilisent un capital fictif et celles qui font de fausses déclarations de capital social.
Dans l'après-midi, les députés discuteront en groupe du projet de Code pénal (amendé) ainsi que des projets de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles du Code de procédure pénale et de la Loi sur les établissements de crédit.
VNA/CVN
