>> Le Comité permanent de l'AN examine le projet de résolution sur le logement social
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Cette résolution introduit plusieurs mesures clés pour stimuler la construction de logements sociaux, notamment la création d'un Fonds national du logement.
Elle prévoit également des mécanismes spécifiques pour la planification, l’évaluation et l’approbation des projets de logements sociaux, ainsi que les procédures d’investissement et de construction, la fixation des prix de vente et des loyers.
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| L'Assemblée nationale a adopté, le 29 mai, une résolution sur l’expérimentation de mécanismes et de politiques spécifiques destinés à accélérer le développement du logement social. |
| Photo : VNA/CVN |
Un aspect notable de cette résolution concerne les conditions d’éligibilité aux politiques de soutien au logement social. La résolution prévoit qu’une personne déjà propriétaire d’un logement mais résidant loin de son lieu de travail peut tout de même être autorisée à acheter ou louer un logement social, selon les conditions concrètes déterminées par le Comité populaire provincial.
La résolution entrera en vigueur le 1er juin 2025, à l’exception des dispositions nécessitant des textes réglementaires d’application émanant du gouvernement, qui prendront effet à partir du 1er juillet 2025.
VNA/CVN
