>> Liberté religieuse au Vietnam : entre réalité vécue et récits déformés
>> La liberté religieuse ne doit pas être dissociée de la responsabilité civique
>> Révision de la Loi sur la croyance et la religion : vers un cadre pour le cyberespace
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Depuis de nombreuses années, certaines organisations et certains individus mal intentionnés continuent de diffuser des discours éculés et erronés sur la liberté de croyance et de religion au Vietnam. Ils choisissent soit d’ignorer délibérément la réalité, soit d’en déformer la nature, soit encore de confondre le libre exercice légitime des croyances et des religions avec des actes d’instrumentalisation de la religion à des fins de violation de la loi et de déstabilisation sociale. Ces tactiques ne sont pas nouvelles. Il est toutefois remarquable que, malgré la répétition de ces affirmations, le Vietnam ait constamment, de manière transparente et persévérante, amélioré ses institutions, son système juridique et ses mécanismes de mise en œuvre afin de mieux garantir les droits humains, notamment la liberté de croyance et de religion.
La vérité ne se trouve pas dans des rapports fondés sur des informations unilatérales et non vérifiées, émanant d’organisations hostiles en exil telles que le Boat People SOS (BPSOS) ou Montagnards Stand for Justice (MSFJ). Elle se reflète plutôt dans la vie sociale, le système juridique et les progrès institutionnels concrets et vérifiables.
D’une politique constante à un cadre renforcé
Le respect des droits humains en général, et de la liberté de croyance et de religion en particulier, constitue une ligne constante du Parti et de l’État vietnamiens. Ce principe a été inscrit dès la première Constitution du pays en 1946, soit deux ans avant l’adoption par les États membres des Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en décembre 1948, et vingt ans avant l’adoption, le 16 décembre 1966, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), deux instruments internationaux qui réaffirment et précisent la liberté de croyance et de religion.
L’article 10 du chapitre II de la Constitution de 1946, consacré aux "Devoirs et droits des citoyens", stipule ainsi : "Les citoyens vietnamiens ont droit à la liberté de croyance". Dans son ouvrage Religion et politique religieuse au Vietnam (publié en 2015, réédité en 2020 et 2023), le chercheur Nguyên Thanh Xuân estime que "par l’affirmation du respect de la liberté de croyance des citoyens, la Constitution de 1946 a créé la base juridique permettant la mise en œuvre d’une politique religieuse à l’échelle nationale". Ce droit a depuis été repris, enrichi et développé dans les Constitutions de 1959, 1980, 1992 et 2013, ainsi que dans de nombreux documents du Parti.
Afin de donner pleinement corps aux droits humains consacrés par la Constitution de 2013, notamment à la liberté de croyance et de religion, et de garantir leur compatibilité avec les traités internationaux auxquels le Vietnam est partie, l’Assemblée nationale a adopté, le 18 novembre 2016, la Loi sur les croyances et les religions. Son adoption répondait à une exigence objective : assurer la constitutionnalité, la légalité, la cohérence et l’unité du système juridique, tout en établissant une base solide pour l’exercice effectif de cette liberté dans la pratique.
Une vie religieuse en expansion, un droit appelé à s’adapter
Après des années de mise en œuvre, la vie religieuse au Vietnam est devenue de plus en plus diversifiée et dynamique. Parallèlement au développement du pays, les besoins légitimes de la population en matière de religion et de croyance se sont exprimés plus clairement, se diversifiant en termes de formes, d’ampleur et de modes d’organisation.
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Selon le ministère des Affaires ethniques et religieuses, plus de 95% de la population mène aujourd’hui une vie liée à des pratiques de croyance ou de religion. Le pays compte 43 organisations relevant de 16 religions reconnues par l’État ou titulaires d’un certificat d’enregistrement d’activité, regroupant près de 28 millions de fidèles. Le bouddhisme, le catholicisme, le bouddhisme Hòa Hao, le protestantisme et le caodaïsme sont les cinq principales religions, chacune dépassant le million de fidèles. À l’échelle nationale, on recense plus de 54.000 responsables religieux, 135.000 personnes impliquées dans les activités religieuses et 29.658 lieux de culte. S’y ajoutent des milliers de groupes de pratique religieuse collective, y compris parmi les ressortissants étrangers résidant légalement au Vietnam. Les organisations religieuses participent par ailleurs de manière croissante à de nombreux domaines de la vie sociale : action humanitaire, œuvre caritative, éducation, santé, protection sociale ou encore renforcement de la cohésion communautaire.
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Cependant, cette réalité fait également émerger de nouvelles exigences pour le système juridique. Là où, autrefois, de nombreuses activités religieuses se déroulaient principalement de manière directe, dans les lieux de culte ou les espaces de rassemblement, l’essor du numérique a déplacé une part croissante des échanges, de la diffusion des contenus, de l’organisation des activités et des interactions communautaires vers l’espace en ligne.
De même, alors que certaines procédures administratives étaient auparavant fortement centralisées, les impératifs de réforme administrative, de rationalisation de l’appareil institutionnel et de clarification des compétences entre l’échelon central et les collectivités locales se sont imposés avec davantage d’urgence. En d’autres termes, les formes traditionnelles de gestion ne suffisent plus. La gouvernance doit désormais être plus moderne, plus transparente et plus accessible aux citoyens comme aux organisations.
C’est dans ce contexte que la révision de la Loi sur les croyances et les religions s’est imposée comme une nécessité objective.
Une loi révisée adoptée à une très large majorité
Dans l’après-midi du 23 avril 2026, lors de la première session de la XVe législature de l’Assemblée nationale, la Loi révisée sur les croyances et les religions a été adoptée avec un très haut niveau de consensus : 492 députés sur 492 présents ont voté en sa faveur, soit 98,40% des députés ayant pris part au vote. Aucun député ne s’y est opposé, et aucun ne s’est abstenu. Le texte entrera en vigueur le 1er janvier 2027.
Ce résultat illustre non seulement l’unité de la plus haute instance du pouvoir d’État autour du perfectionnement du cadre juridique en matière de croyance et de religion, mais confirme aussi la volonté de mieux garantir encore la liberté de croyance et de religion de tous les citoyens, tout en renforçant l’efficacité de l’action publique et en répondant aux exigences de la nouvelle phase de développement du pays.
Décentraliser tout en renforçant la responsabilité
L’un des apports majeurs de la loi révisée réside dans le renforcement de la décentralisation des procédures administratives, avec pour objectif que le niveau ministériel ne traite pas plus de 30% de l’ensemble des procédures relevant de ce domaine. Le gouvernement transfère ainsi huit compétences et procédures administratives du ministère des Affaires ethniques et religieuses vers les comités populaires provinciaux.
Il s’agit d’une évolution importante, qui traduit clairement une volonté de renouveler les modes de gestion publique, au plus près des citoyens, au plus près des réalités locales, tout en renforçant la responsabilité des autorités territoriales.
Dans de nombreux domaines, la décentralisation améliore l’efficacité du service public. Pour le domaine religieux, elle revêt une importance particulière, car la majorité des activités se déroulent localement et sont liées aux spécificités historiques, culturelles et démographiques des régions. Le transfert de compétences aux autorités provinciales permet un traitement plus rapide et adapté, tout en renforçant la responsabilité directe des autorités locales.
La décentralisation ne signifie pas pour autant relâchement du contrôle ni dispersion des responsabilités. Elle s’accompagne d’un renforcement de la supervision, de la coordination et de la reddition de comptes afin de garantir l’application uniforme et légale des décisions sur l’ensemble du territoire.
Des procédures simplifiées, une plus grande transparence
La loi révisée supprime plusieurs dispositions relatives à la réduction des pièces à fournir dans les dossiers administratifs, notamment l’exigence de casier judiciaire prévue par différents articles de la loi de 2016 sur les croyances et les religions. Elle introduit également trois procédures administratives nouvelles fondées sur un régime de notification, et non plus d’enregistrement obligatoire. Il s’agit de deux procédures concernant l’enregistrement des activités liées à la croyance dans les lieux de culte, et d’une procédure d’enregistrement des formations religieuses destinées aux pratiquants.
Ces amendements, qui visent à réduire les obstacles procéduraux, à clarifier les responsabilités des autorités étatiques et à faciliter l’exercice des activités religieuses et de croyance par les organisations et les particuliers, constituent un progrès concret en matière de garantie des droits humains.
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| La pagode Ðông, perchée sur le mont Yên Tu, accueille chaque année des dizaines de milliers de pèlerins venus de tout le pays. |
Dans un État de droit, garantir un droit ne se limite pas à le "permettre" mais implique aussi de créer les conditions pour son exercice effectif. Des droits théoriques sont insuffisants si les citoyens doivent faire face à des procédures lourdes, des délais longs ou des responsabilités mal définies. La loi révisée répond à cette exigence en simplifiant les démarches et en renforçant l’accessibilité des droits religieux.
Transformation numérique
Autre point notable de cette réforme : l’introduction de dispositions relatives aux activités de croyance et de religion dans l’espace numérique. Selon Trân Minh Thu, cheffe du département de synthèse au sein du Comité gouvernemental des affaires religieuses, rattaché au ministère des Ethnies et des Religions, cette évolution s’inscrit dans l’esprit de la Résolution 57 du 22 décembre 2024 du Politburo, consacrée aux percées en matière de développement scientifique et technologique, d’innovation et de transformation numérique nationale.
L’essor d’Internet, des réseaux sociaux et des plateformes numériques a profondément transformé les modes de communication, de mise en réseau et d’organisation des activités sociales, y compris religieuses. Partage d’informations, organisation de réunions en ligne, diffusion de contenus liés à la doctrine ou aux croyances, animation de communautés, collectes de dons, mobilisation des fidèles : l’espace numérique occupe désormais une place croissante dans la vie religieuse contemporaine. Dans ce contexte, le droit ne peut rester en retrait. En l’absence de dispositions adaptées, un vide juridique pourrait engendrer des difficultés d’application, tout en brouillant la distinction entre activité légitime et instrumentalisation de la religion sur les supports numériques à des fins de profit, d’incitation, de manipulation, de désinformation ou de violation de la loi.
L’introduction de règles encadrant les activités religieuses et cultuelles en ligne apparaît ainsi comme une étape nécessaire pour adapter le droit à la nouvelle réalité et garantir l’exercice de la liberté de croyance et de religion dans le respect de la loi, y compris dans l’environnement numérique.
En réalité, l’adaptation au numérique relève d’une exigence générale de la gouvernance contemporaine ; elle n’est en rien propre au seul domaine religieux. Dans tous les pays, lorsque les activités sociales se déplacent massivement vers le numérique, le droit doit évoluer pour accompagner ce mouvement, prévenir les risques et traiter les infractions. De ce point de vue, l’intégration de dispositions relatives aux activités religieuses en ligne traduit la capacité de l’État vietnamien à anticiper les transformations en cours et à faire évoluer sa politique de manière proactive.
Face aux accusations, le poids des faits
Les forces hostiles cherchent souvent à entretenir une confusion délibérée. Elles tentent de présenter la sanction d’infractions à la loi comme une "répression religieuse", d’assimiler l’exigence d’État de droit à une "restriction des libertés", ou encore de transformer la gestion légitime de l’État en argument de dénigrement du régime.
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Mais ces procédés se heurtent de plus en plus aux réalités observables au Vietnam. Si la liberté de croyance et de religion n’était pas respectée, pourquoi l’État continuerait-il à perfectionner la loi dans le sens d’une meilleure garantie des droits ? Si cette liberté n’était pas assurée, pourquoi l’Assemblée nationale adopterait-elle un texte visant explicitement à simplifier les procédures et à faciliter les démarches des individus et des organisations ? Et si le Vietnam cherchait réellement à resserrer son contrôle, comme l’affirment certaines accusations, pourquoi transférer davantage de compétences aux autorités locales, réduire la centralisation au niveau ministériel et adapter le droit aux nouvelles formes de pratique religieuse ?
L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, de la Loi révisée sur les croyances et les religions devrait marquer une nouvelle étape dans l’évolution du cadre institutionnel garantissant la liberté de croyance et de religion au Vietnam. Cette avancée ne se limite pas aux dispositions d’un texte législatif. Elle porte aussi un message clair adressé à la population comme à la communauté internationale.
Le Vietnam affirme ainsi de manière constante qu’il respecte, protège et garantit les droits humains ; qu’il ne se dérobe pas face aux nouvelles questions soulevées par la réalité ; et qu’il est disposé à modifier, compléter et perfectionner ses institutions afin de mieux servir les citoyens et de rendre l’exercice de la liberté de croyance et de religion toujours plus effectif et substantiel.
Texte : Hông Nga - Phuong Nga/CVN
Infographie : Phuong Nga/CVN
Photos : VNA/CVN
