Révision de la Loi sur la croyance et la religion : vers un cadre pour le cyberespace

Adoptée en 2016, la Loi sur la croyance et la religion a joué un rôle essentiel dans la garantie de la liberté religieuse au Vietnam. Toutefois, huit ans après son entrée en vigueur, les avancées technologiques ont mis en évidence certaines lacunes, notamment l’absence de dispositions spécifiques encadrant les activités religieuses dans l’espace numérique, rendant nécessaire une révision du cadre juridique.

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Adoptée en 2016, la loi sur la croyance et la religion joue un rôle essentiel dans la garantie de la liberté religieuse au Vietnam.
Photo : VNA/CVN

La loi, adoptée par la XIVe Assemblée nationale, a largement contribué à assurer la liberté de culte et à faciliter les activités des dignitaires religieux et des fidèles. Néanmoins, le développement rapide des sciences et des technologies a révélé des vides juridiques, en particulier concernant les pratiques religieuses en ligne.

Selon le vénérable Thich Duc Thiên, vice-président et secrétaire général du Conseil d'administration de l'Église bouddhique du Vietnam et député de la province de Diên Biên, la société actuelle est transformée par une révolution technologique rapide, incluant l'Internet, l'intelligence artificielle (IA) et les réseaux sociaux. Ces changements modifient en profondeur les comportements religieux et la manière d'exprimer sa foi. Il a souligné que la révolution technologique ne supprime pas la croyance mais restructure la façon dont les gens croient et pratiquent leur foi, en déplaçant ces pratiques de l'espace physique vers le cyberespace.

Les plateformes comme YouTube et Facebook sont désormais devenues des canaux majeurs de diffusion des enseignements et des pratiques religieuses. Les sermons et conférences dépassent ainsi les frontières géographiques et temporelles, touchant simultanément des dizaines, voire des centaines de milliers de fidèles.

La Loi de 2016 sur la croyance et la religion manque de dispositions contraignantes sur la responsabilité des acteurs qui organisent des activités religieuses dans le cyberespace, a insisté le vénérable Thich Duc Thiên.

À l'ère du numérique, il a souligné l’impératif d'établir une réglementation complète pour les activités religieuses en ligne. Cette réglementation ne devrait pas se limiter aux procédures administratives mais devrait aussi reconnaître formellement le droit des individus et des organisations à exercer leurs activités religieuses sur Internet. Il est nécessaire de définir des principes clairs et les responsabilités de toutes les parties prenantes, y compris les agences de l'État, les entreprises de télécommunications et les plateformes de médias sociaux, pour prévenir et sanctionner rigoureusement les violations.

À l’ère du numérique, il a souligné l’impératif d’établir un cadre réglementaire complet pour les activités religieuses en ligne. Celui-ci ne devrait pas se limiter aux seules procédures administratives, mais reconnaître pleinement le droit des individus et des organisations à exercer leurs activités religieuses sur Internet. Il est également nécessaire de définir des principes clairs ainsi que les responsabilités des différentes parties prenantes - agences de l’État, entreprises de télécommunications et plateformes numériques - afin de prévenir et sanctionner les violations.

Un projet de loi modifiant la législation actuelle est actuellement examiné par la XVIe Assemblée nationale. Il propose notamment d’introduire une définition des "activités de croyance et de religion dans le cyberespace" ainsi qu’un article spécifique consacré à ce domaine. Le texte vise à établir une base juridique pour l’application des technologies dans le secteur religieux, en précisant les règles d’enregistrement et les responsabilités des différentes entités concernées.

Pour le vénérable Thich Duc Thiên, cette révision législative est une opportunité de protéger la liberté de religion en ligne et de prévenir les abus, tels que la superstition ou les activités illégales sous couvert de religion. Il a également souligné que cela s'aligne avec la politique nationale de transformation numérique.

Enfin, le député a proposé d’intégrer des dispositions relatives à l’usage de l’intelligence artificielle dans le domaine religieux, citant notamment l’exemple du robot moine "Buddharoid" au Japon et d’un robot "petit novice" au Vietnam, tous deux capables d’enseigner le bouddhisme. Il a appelé à clarifier le statut des entités utilisant l’IA dans les activités religieuses.

VNA/CVN

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