>> Mise en examen de Nguyên Van Đài dans l’affaire de propagande contre l’État vietnamien
>> Clôture des enquêtes sur les affaires impliquant Nguyên Van Đài et Lê Trung Khoa
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| Nguyên Van Đài. Photo : VNA/CVN |
Nguyên Van Đài est poursuivi par le Parquet populaire suprême pour "fabrication, détention, diffusion ou propagande d’informations, de documents visant à s’opposer à l’État de la République socialiste du Vietnam", conformément à l’article 117, paragraphe 2, du Code pénal.
Selon cette décision, le procès de première instance débutera à 08h30 le 31 décembre 2025, au siège de la Cour populaire de Hanoï.
Dans cette affaire, Nguyên Van Đài fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par l’Agence d’enquête en matière de sécurité du ministère de la Sécurité publique (mandat n° 1643/QDTN-ANDT-P3 en date du 5 décembre 2025). La Cour populaire de Hanoï appelle Nguyên Van Đài à se rendre aux autorités et à comparaître afin d’exercer son droit à la défense conformément à la loi.
Auparavant, Nguyên Van Đài avait déjà été condamné à deux reprises, notamment par le jugement pénal en appel n° 1037/2007/HSPT du 27 novembre 2007 de la Cour d’appel de la Cour populaire suprême à Hanoï, à 4 ans d’emprisonnement et 4 ans d’assignation à résidence pour "propagande contre l’État de la République socialiste du Vietnam" (article 88 du Code pénal de 1999) - peine exécutée mais non effacée du casier judiciaire ; par le jugement pénal de première instance n° 117/2018/HS-ST du 5 avril 2018 de la Cour populaire de Hanoï, à 15 ans d’emprisonnement et 5 ans d’assignation à résidence pour "activités visant à renverser l’administration populaire" (article 79 du Code pénal de 1999). Ce jugement est devenu définitif ; Nguyên Van Đài a bénéficié d’une suspension provisoire de peine en vertu de la décision n° 207/2018/QD-CA du 7 juin 2018 de la Cour populaire de Hanoï.
VNA/CVN
