>> La 41e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale se déroule pendant 1,5 jour
>> Clôture de la 41e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale
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| Panorama d'une réunion du Comité permanent de l'AN. |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de cette réunion, le Comité permanent de l'AN donnera son avis sur le projet de loi sur l'organisation du gouvernement (modifié), les projets de résolution de l'AN sur la structure organisationnelle du gouvernement et la structure du nombre des membres du gouvernement pour la XVe législature de l'AN, le projet de loi portant sur l'organisation des administrations locales (modifié), ainsi que celui sur la promulgation des documents juridiques (modifié).
En outre, le Comité permanent de l'AN donnera son avis sur un projet de résolution de l'AN traitant des questions juridiques liées à la restructuration de l'appareil organisationnel du système politique ; le projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l'organisation de l'AN ; un projet de résolution de l'AN sur la structure organisationnelle des agences spécialisées de l'AN ; un projet de résolution de l'AN sur le nombre de membres de la XVe législature de l'AN (modifié) ; un projet de résolution du Comité permanent de l'AN sur les fonctions, les devoirs et la structure spécifiques des agences spécialisées de l'AN ; et un projet d'ordonnance sur la gestion et la protection du site des reliques du mausolée du Président Hô Chi Minh.
Le comité devrait approuver plusieurs résolutions pour la mise en œuvre de la loi de 2024 sur l'organisation des tribunaux populaires.
Les autres points à l'ordre du jour comprennent l'examen des explications et des ajustements du projet de loi sur les enseignants, des amendements au projet de loi sur les produits chimiques et du projet de résolution clarifiant certaines dispositions de la loi de 2022 sur l'émulation et la récompense.
Concernant les travaux de supervision, le comité évaluera le rapport sur les pétitions des citoyens de l'AN en janvier 2025.
D'autres questions importantes seront également décidées, notamment une résolution approuvant la proposition du Parquet populaire suprême sur sa structure organisationnelle, et une autre définissant les principes, les critères et les allocations budgétaires pour les investissements publics du budget de l'État pour la période 2026-2030.
Enfin, les questions de personnel seront également abordées.
VNA/CVN
