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| Tous les 63 provinces et villes ont achevé les projets de fusion provinciale et de réorganisation communale. |
| Photo : Hoàng Hiêu/VNA/CVN |
Dans l’après-midi du 4 mai, lors d’une conférence de presse avant la 9e session de l'AN, la vice-présidente de la Commission des lois et de la justice, Nguyên Phuong Thuy, a fourni des informations sur certains contenus relatifs à la modification et à l’ajout d’articles de la Constitution de 2013, ainsi que sur la feuille de route pour la mise en œuvre de la politique de réorganisation administrative.
Concernant la modification de la Constitution, elle a indiqué que le Comité permanent de l’AN avait déjà préparé un rapport qui a présenté lors de la séance d’ouverture. Les propositions portent sur des contenus relatifs au Front de la Patrie, aux organisations sociopolitiques, ainsi qu’aux règlements concernant les autorités locales à tous les niveaux. Le Comité permanent recommande l’adoption d’une résolution modifiant environ 8 des 120 articles de la Constitution.
Selon la vice-présidente de la Commission des lois et de la justice, des propositions concrètes seront formulées, après la création de la Commission de révision de certains articles de la Constitution. Le projet de résolution modifiant certains articles de la Constitution de 2013 sera publié et soumis à une consultation publique à partir du 6 mai, pour une durée d’environ un mois.
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Ladite Commission procédera ensuite à la synthèse des opinions recueillies, puis soumettra un rapport à l’AN afin qu’elle adopte la résolution avant le 26 juin, fournissant ainsi une base juridique à l’examen et à l’adoption des lois relatives à la fusion des unités administratives.
Outre la méthode traditionnelle, la consultation publique se ferait également en ligne, facilitant ainsi la collecte et la synthèse des avis de manière rapide et complète, d’après Mme Phuong Thuy.
Concernant les projets de fusion des provinces, la vice-présidente de la Commission des lois et de la justice a souligné qu’il s’agissait d’une compétence relevant de l’AN. Selon elle, à ce jour, 63 provinces et villes ont élaboré des projets de fusion provinciale et de réorganisation communale.
Le ministère de l’Intérieur est chargé de l’évaluation et de la vérification de ces projets, qu’il soumettra au gouvernement pour transmission à l’AN en vue d’une décision. Le gouvernement les finaliserait au cours du mois de ce mois, afin de permettre leur examen par les Commissions compétentes.
Il est prévu que, lors de la deuxième phase de cette 9e session, l’AN examinera et discutera des projets de fusion des provinces, tandis que le Comité permanent se penchera sur la réorganisation des unités administratives de niveau communal.
"Une fois que l’AN aura adopté la résolution sur la fusion provinciale, le Comité permanent promulguera également une résolution concernant la fusion au niveau communal, servant ainsi de base aux autorités locales pour mettre en œuvre les étapes suivantes", a précisé la vice-présidente de la Commission des lois et de la justice, Nguyên Phuong Thuy.
Luân Dung - Câm Sa/CVN
