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Le projet de loi révisé comprend sept chapitres et 76 articles, couvrant les règles de planification, d'exécution, d'audit, de finalisation, de transparence et de contrôle budgétaires. Il détaille également les responsabilités et les pouvoirs des agences, organisations, unités et personnes impliquées dans le processus budgétaire de l'État.
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| Séance plénière de la 9e session de l'Assemblée nationale, le 26 mai à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Les principaux changements comprennent la réduction de la classification des collectivités locales de trois à deux groupes, ainsi que le relèvement des plafonds d'endettement autorisés pour les administrations locales. Le projet introduit également un principe de priorité dans l'allocation budgétaire à la science, à la technologie, à l'innovation et à la transformation numérique.
Les législateurs examineront également des projets de loi sur l'entraide judiciaire en matière pénale et civile, un projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles du Code de procédure civile, la loi sur la procédure administrative, la loi sur la justice des mineurs, la loi sur la faillite et la loi sur la médiation et le dialogue devant les tribunaux.
VNA/CVN
