>> L’AN approuve le document d’adhésion du Royaume-Uni au CPTPP
>> Développement des relations de coopération entre les deux organes législatifs
>> Les députés adoptent des mécanismes spécifiques pour Nghê An et Dà Nang
>> L'AN adopte la Loi sur l'industrie de la défense et la mobilisation industrielle
Concrètement, 388 des 450 députés présents à la séance, soit 79,84% du nombre total des députés, ont voté pour la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière. Cette loi, composée de neuf chapitres et 89 articles, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025, sauf les réglementations stipulées dans la clause 2, article 88 qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.
 |
| Dans le cadre de sa 7e session, le 27 juin, l'Assemblée nationale (XVe législature) a adopté la Loi sur l'ordre et la sécurité de la circulation routière. |
| Photo : VNA/CVN |
Auparavant, 357 des 448 députés (73,46% du total des législateurs) ont voté pour la clause 2, article 9, sur les actes interdits, y compris la conduite d'un véhicule par des conducteurs ayant un taux d'alcool dans le sang ou dans l'haleine.
VNA/CVN
