>> Vers la mise en œuvre de factures électroniques créées à partir de caisses enregistreuses
>> Facturation électronique et foyers commerciaux
>> Impôts : soutien accéléré aux entreprises pour la facture électronique
En vertu du décret gouvernemental N°70/2025, qui est en vigueur le 1er juin, tous les ménages et individus exerçant une activité commerciale soumis à l’impôt forfaitaire, dont le chiffre d’affaires annuel atteint ou dépasse un milliard de dôngs, et opérant dans le commerce de détail ou la fourniture directe de biens et services aux consommateurs, seront tenus d’émettre des factures électroniques. Les secteurs d’activité soumis à cette obligation sont les suivants : alimentation et boissons, restaurants, café ; hôtellerie, hébergement ; commerce de détail, consommation ; supermarchés, commerces de proximité ; services de divertissement, soins de santé, salons de beauté…
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| Les ménages commerciaux dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à un milliard de dôngs par an sont tenus d’utiliser des factures électroniques générées à partir de caisses enregistreuses. |
| Photo : TC/CVN |
Il s’agit d’une étape de développement dans la feuille de route de transformation numérique du secteur fiscal vers la transparence et l’efficacité. L’utilisation d’une caisse enregistreuse avec connexion de données intégrée à l’administration fiscale permet de générer des factures et de les envoyer directement au Département des impôts au moment de la vente. Cela permet non seulement de réduire la fraude fiscale, mais aussi de faciliter la recherche et l’authentification des factures valides par les consommateurs grâce à des codes QR.
Soutien aux entreprises
L’application des factures susmentionnées crée des conditions favorables pour les ménages et les petites entreprises. Les autorités fiscales collaboreront avec les entreprises de solutions technologiques pour fournir des caisses enregistreuses à prix réduit, voire gratuites, dès la phase initiale. Parallèlement, le secteur fiscal organisera des formations gratuites et des conseils techniques pour aider les utilisateurs à se familiariser avec cette nouvelle méthode.
Lpe Thi Liêu, propriétaire du restaurant Huong Que, basé dans la ville de Bac Kan (Nord) a remarqué : «Je constate que la mise en œuvre de factures électroniques générées à partir de la caisse enregistreuse du service des impôts crée une commodité pour les entreprises comme notre restaurant, démontre l’équité dans les affaires et nous aide à mieux gérer les commandes et les revenus».
L’application de ces factures contribuera à accroître la transparence des opérations commerciales, à améliorer l’efficacité de la gestion fiscale de l’État, à économiser des coûts et du temps pour les entreprises, à offrir une commodité aux consommateurs, tout en favorisant la transformation numérique.
Les services fiscaux locaux à travers le pays sont tenus d’aider les entreprises et les ménages commerciaux, même pendant les jours fériés, afin de garantir que ces derniers utilisent correctement les factures électroniques.
Le Département des impôts relevant du ministère des Finances vient de publier une dépêche à l’attention des services fiscaux locaux, leur demandant de renforcer l’assistance aux entreprises et aux ménages commerciaux dans l’enregistrement et l’utilisation de ces factures.
Cette mesure vise à préparer progressivement les ménages commerciaux de grande taille à un nouveau mode de gestion plus transparent, comparable à celui des entreprises, tout en permettant à l’administration fiscale de recueillir des données de revenus plus précises.
Six tâches prioritaires
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| De nombreuses mesures sont prises pour aider les contribuables à mieux comprendre les avantages et à respecter pleinement les nouveaux règlements fiscaux. |
| Photo : VNA/CVN |
Afin de garantir que tous les contribuables comprennent bien les avantages et respectent pleinement les règlements, le Département des impôts a demandé aux services fiscaux locaux de mettre en œuvre rapidement six tâches prioritaires.
Premièrement, renforcer les activités du comité de pilotage pour la mise en œuvre des factures électroniques générées à partir des caisses enregistreuses. Ce comité a pour mission de suivre et de recenser les résultats périodiquement, quotidiennement et hebdomadairement et de lever rapidement les obstacles et difficultés rencontrés lors de l’application, afin d’assurer l’achèvement à 100% de l’utilisation des factures électroniques par tous les contribuables concernés.
Deuxièmement, constituer rapidement des groupes permanents chargés de la mise en oeuvre de ces factures électroniques. Ces groupes relevant des équipes fiscales devront être formés pour assurer directement la sensibilisation et le soutien auprès de chaque contribuable, en particulier les ménages et individus exerçant une activité commerciale dans la localité.
Troisièmement, déployer des agents spécialisés et publier la liste ainsi que les coordonnées des agents au sein des départements de gestion et de soutien aux entreprises, des services fiscaux pour les particuliers et les ménages commerciaux, ainsi que des autres organes concernés.
Les services fiscaux locaux sont tenus de maintenir une activité continue et régulière (y compris les jours de repos) afin de répondre rapidement aux contribuables et de leur permettre de comprendre de manière claire et complète les règlements, politiques et lois concernant les factures électroniques, ainsi que les sanctions applicables en cas de violation des règles fiscales ou de facturation.
Quatrièmement, poursuivre une étroite collaboration avec les fournisseurs de solutions logicielles de comptabilité, de vente et de facturation électronique pour organiser des conférences de formation centralisées ou se rendre directement sur les lieux d’activité commerciale afin de fournir des conseils et un soutien direct aux contribuables.
Une attention particulière doit être portée aux ménages et individus exerçant dans les secteurs du commerce de détail, de la restauration, de l’hébergement, etc., afin qu’ils maîtrisent parfaitement l’utilisation des factures électroniques conformément aux règlements en vigueur.
Cinquièmement, le comité de pilotage doit poursuivre une coopération étroite et régulière avec les autorités locales, en sollicitant les directives des comités populaires à tous les niveaux pour accélérer la mise en œuvre des factures électroniques, afin d’obtenir des orientations et de lever les difficultés, garantissant ainsi la réussite des missions assignées.
Enfin, les comités et unités relevant du Département des impôts doivent collaborer régulièrement et fournir un soutien rapide aux services fiscaux locaux dans le processus de mise en œuvre des tâches, tout en assurant la continuité et la stabilité des infrastructures technologiques de l’information.
Thê Linh/CVN
