>> Le procès en première instance de l’affaire liée au groupe Thuân An prévu en septembre
>> Procès de l’affaire Thuân An : 29 accusés devant la justice
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| Le Tribunal populaire de Hanoï a rendu son verdict, le 18 septembre, à l’encontre de 29 accusés impliqués dans l’affaire du groupe Thuân An. |
| Photo : VNA/CVN |
Ils étaient poursuivis pour les "violation des règlements sur les appels d’offres entraînant de graves conséquences", "abus de pouvoir dans l’exercice de leurs fonctions officielles" et "abus de fonctions ou de pouvoirs pour influencer autrui à des fins personnelles".
Nguyên Duy Hưng, ancien président du Conseil d’administration du groupe Thuân An, a été condamné à 10 ans et 6 mois de prison pour "violation des règlements sur les appels d’offres entraînant de graves conséquences", conformément à l’article 222, alinéa 3, du Code pénal.
Lê Ô Pich, ancien directeur du service de l’Agriculture et du Développement rural et ex-vice-président du Comité populaire de la province de Bac Giang, a écopé de 3 ans de prison pour "abus de pouvoir dans l’exercice de ses fonctions officielles", conformément à article 356, alinéa 3, du Code pénal.
Pham Thai Ha, ancien vice-directeur du Bureau de l’Assemblée nationale, a été condamné à 5 ans et 6 mois de prison pour "abus de fonctions ou de pouvoirs pour influencer autrui à des fins personnelles", conformément à l’article 358, alinéa 4, du Code pénal.
Les autres accusés ont reçu des peines allant de 24 mois de prison avec sursis à 7 ans d’emprisonnement ferme, en fonction de leur degré d’implication dans les infractions citées.
Selon l'acte d'accusation, lors de leur participation aux appels d'offres, de leur obtention et de la mise en œuvre de projets dans les anciennes provinces de Bac Giang et Tuyên Quang, ainsi qu'à Quang Ninh, à Hanoï et au ministère des Transports, Nguyên Duy Hung a profité de ses relations étroites avec plusieurs hauts responsables d'organismes publics, dont Pham Thai Hà, pour solliciter des présentations, des interventions et une influence auprès des dirigeants provinciaux et du ministère afin de favoriser la participation de Thuân An aux appels d'offres, leur attribution et la mise en œuvre des projets.
Les violations commises par Nguyên Duy Hung, ses complices et les personnes impliquées dans l'affaire auraient causé un préjudice estimé à plus de 120 milliards de dôngs aux biens de l'État.
VNA/CVN
