>> L’Assemblée nationale adopte la Loi sur les syndicats (modifiée)
>> Adoption de la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l'assurance maladie
>> Assemblée nationale : débat sur la TVA, l'impôt sur les sociétés
 |
| L'Assemblée nationale (XVe législature) adopte la Loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite d’être humains (amendée). |
| Photo : VNA/CVN |
Cette loi a été approuvée par 454 voix sur 455, représentant 94,78% du nombre total des députés.
La loi, composée de 8 chapitres et 63 articles, entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
Elle établit un cadre juridique complet concernant la prévention, la détection et le traitement des violations dans ce secteur.
Le texte définit également les procédures de réception, d'identification, de soutien et de protection des victimes avérées ou présumées.
En outre, il précise la gestion étatique, les responsabilités des organes, organisations, familles et individus dans la lutte contre ce fléau, ainsi que la coopération internationale en la matière.
VNA/CVN
