Adoption de la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l'assurance maladie

Lors de sa 8e session, l’Assemblée nationale (XVe législature) a adopté dans l’après-midi du 27 novembre la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l'assurance maladie, avec une approbation significative de 446 voix, représentant 93,11% du total.

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Séance de travail du 27 novembre.
Photo : Doan Tân/VNA/CVN

Cette loi concerne les participants à l'assurance maladie, leurs taux de cotisation et leurs responsabilités, l’enregistrement pour l'examen et le traitement médicaux auprès de l’assurance maladie...

La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

VNA/CVN

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