>> L’Assemblée nationale adopte la Loi sur les syndicats (modifiée)
>> Adoption de la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur l'assurance maladie
>> Assemblée nationale : débat sur la TVA, l'impôt sur les sociétés
![]() |
Les députés votent l'approbation de la loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur les officiers de l'Armée populaire du Vietnam. |
Photo : VNA/CVN |
La loi a été approuvée par 458 voix, représentant 95,62% du nombre total des députés.
Elle entrera en vigueur le 1er décembre 2024.
VNA/CVN