>> Le Vietnam célèbre les 80 ans de sa première Constitution
>> Le respect de la Constitution et de la loi, moteur du développement national
>> Journée du droit du Vietnam 2026 : faire de la loi un moteur de développement
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| La Constitution de 1946, première Constitution du Vietnam, a jeté les bases du premier État démocratique populaire d’Asie du Sud-Est. |
| Photo : VNA/CVN |
De la première Constitution de 1946 à celle de 2013, puis à sa révision en 2025, l’histoire constitutionnelle du Vietnam a toujours été étroitement liée aux grandes étapes de son développement national. Chaque Constitution a vu le jour dans un contexte historique particulier, tout en héritant des valeurs établies précédemment et en institutionnalisant les orientations de développement du pays pour chaque période. En 80 ans, la pensée constitutionnelle vietnamienne n’a cessé de s’enrichir et d’évoluer, avec pour objectif constant la construction d’un État de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple.
80 ans de continuité et de développement
Le 9 novembre 1946, lors de sa deuxième session, la première Assemblée nationale a adopté la première Constitution de la République démocratique du Vietnam, marquant ainsi la naissance de l’histoire constitutionnelle du pays. Cet événement revêt une importance particulière : il a posé les fondements juridiques de l’organisation et du fonctionnement de l’État indépendant, tout en affirmant la souveraineté populaire et les principes fondamentaux d’un État démocratique.
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| Lors de la 11ᵉ session de l’Assemblée nationale de la Iʳᵉ législature, le Président Hô Chi Minh et les députés ont approuvé à l’unanimité la nouvelle Constitution (1959). |
| Photo : VNA/CVN |
Après la Constitution de 1946, au gré des transformations du pays, celles de 1959, 1980 et 1992 ont successivement vu le jour, traduisant les missions révolutionnaires propres à chaque période. Adoptée le 31 décembre 1959, la Constitution de 1959 s’inscrivait dans un contexte marqué par l’édification du socialisme au Nord et la poursuite de la lutte pour la réunification nationale au Sud. Celle de 1980, adoptée le 18 décembre 1980, a établi le fondement constitutionnel de la période de transition vers le socialisme à l’échelle nationale, après la réunification du pays.
Le 15 avril 1992, la nouvelle Constitution a institutionnalisé la politique de Renouveau (Dôi moi) du Parti, en créant un cadre juridique favorable au développement d’une économie à plusieurs composantes, à l’élargissement des relations extérieures et à l’intégration internationale. En 2001, l’Assemblée nationale a poursuivi ce processus en modifiant et complétant plusieurs dispositions de la Constitution de 1992, notamment pour clarifier le principe de répartition et de coordination entre les organes de l’État dans l’exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
S’inscrivant dans la continuité des Constitutions précédentes, celle de 2013 a été adoptée le 28 novembre 2013 par la XIIIe législature de l’Assemblée nationale, dans un contexte d’approfondissement global du Renouveau et d’intégration internationale. Composée de 11 chapitres et de 120 articles, elle a introduit plusieurs avancées concernant les droits de l’homme, les droits et devoirs fondamentaux des citoyens ainsi que l’organisation du pouvoir d’État.
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| Le 8 décembre 2013, au Palais présidentiel, le président de la République, Truong Tan Sang, signe l’ordonnance portant promulgation de la Constitution ainsi que celle portant promulgation de la résolution fixant certaines dispositions relatives à l’application de la Constitution de la République socialiste du Vietnam. |
| Photo : VNA/CVN |
La Constitution de 2013 affirme notamment que la République socialiste du Vietnam est un État de droit socialiste du peuple, par le peuple et pour le peuple. Elle précise davantage les droits de l’homme ainsi que les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Elle consacre le principe de l’unité du pouvoir d’État, assorti d’une répartition, d’une coordination et d’un contrôle entre les organes de l’État dans l’exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le rôle dirigeant du Parti est également inscrit dans le cadre de sa responsabilité devant le peuple et du contrôle exercé par celui-ci.
L’année 2025 a marqué une nouvelle étape importante dans l’adaptation de l’organisation de l’appareil d’État. Dans le cadre de la réorganisation du système politique visant à le rendre plus compact, performant et efficace, l’Assemblée nationale a adopté, le 16 juin 2025, la Résolution N° 203/2025/QH15 portant modification et complément de plusieurs dispositions de la Constitution de la République socialiste du Vietnam.
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| L’Assemblée nationale vote, le 16 juin 2025, la résolution portant modification et complément de certains articles de la Constitution de 2013. |
| Photo : VNA/CVN |
Cette résolution porte sur les articles 9, 10, 84, 110 et 111, concernant principalement l’organisation et le fonctionnement du Front de la Patrie du Vietnam, des organisations sociopolitiques et le modèle d’administration locale. Les modifications des articles 110 et 111 visent notamment à établir un système administratif à deux niveaux, comprenant le niveau provincial et les unités administratives situées en dessous de celui-ci, conformément aux dispositions légales. Elles prévoient également une organisation des administrations locales adaptée aux spécificités des zones rurales, urbaines et insulaires.
Ces amendements constituent le fondement constitutionnel de la mise en œuvre du modèle d’administration locale à deux niveaux, de la réorganisation de l’appareil administratif et d’une définition plus précise de la position et des fonctions des différentes organisations au sein du système politique. Ils visent ainsi à assurer un fonctionnement fluide de l’appareil d’État, à renforcer l’efficacité de la gouvernance et à améliorer la qualité des services rendus à la population et aux entreprises.
Adapter le droit aux enjeux de la nouvelle ère
À l’aube d’une nouvelle phase de développement, le Vietnam s’est fixé pour objectif de poursuivre une croissance rapide et durable, avec l’ambition de devenir un pays développé à revenu élevé d’ici 2045. La transformation du modèle de croissance, le développement des sciences et technologies, l’innovation, la transformation numérique et l’intégration internationale imposent de nouvelles exigences au système institutionnel et juridique. Le droit doit non seulement répondre aux besoins de la gestion publique, mais aussi anticiper les évolutions, en créant un cadre juridique propice aux nouveaux modèles et secteurs d’activité, en levant les obstacles, en mobilisant les ressources et en protégeant les droits et intérêts légitimes de la population et des entreprises.
Cette orientation est clairement affirmée dans la Résolution N° 66-NQ/TW du 30 avril 2025 du Bureau politique sur le renouvellement de l’élaboration et de l’application des lois afin de répondre aux exigences du développement national dans une nouvelle ère. Ce texte fait de cette réforme l’une des principales percées stratégiques et une mission prioritaire dans le processus de construction de l’État de droit socialiste vietnamien. Il fixe pour objectif l’édification d’un système juridique démocratique, équitable, cohérent, unifié, public, transparent et applicable, assorti de mécanismes de mise en œuvre rigoureux et cohérents. Il s’agit également de résoudre rapidement les difficultés révélées par la pratique et de créer de nouveaux moteurs de développement.
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| Les citoyens et les entreprises sont placés au cœur de la réforme du cadre juridique, qui vise à créer un environnement favorable au développement. |
| Photo : VNA/CVN |
L’un des axes majeurs de la Résolution 66 consiste à faire évoluer la pensée en matière d’élaboration des lois, en passant d’une logique de gestion à une approche tournée vers la création des conditions du développement. Il s’agit à la fois de garantir l’efficacité de la gestion publique, d’encourager la créativité, de libérer les forces productives et de mobiliser les ressources de la société. La population et les entreprises sont placées au centre du processus, en tant que sujets, acteurs et bénéficiaires des politiques publiques. Les droits de l’homme, les droits des citoyens, la liberté d’entreprendre et le droit de propriété doivent être garantis conformément à la Constitution et à la loi. Parallèlement, la qualité de l’application des textes doit être améliorée afin de remédier aux situations dans lesquelles certaines dispositions tardent à entrer dans la vie quotidienne, manquent de cohérence ou se révèlent difficiles à mettre en œuvre.
De nouvelles orientations stratégiques
Le perfectionnement du cadre institutionnel s’inscrit également dans l’ensemble des orientations stratégiques du Parti. La troisième Conférence du Comité central du Parti du XIVe mandat a approuvé plusieurs grandes orientations et politiques concernant l’édification du Parti et du système politique, ainsi que le développement et la défense du pays. Parmi celles-ci figurent la Résolution N° 18-NQ/TW sur la construction d’une société disciplinée, sûre, civilisée, harmonieuse et développée ; la Résolution N° 19-NQ/TW sur le renouvellement du modèle de développement du Vietnam ; la Résolution N° 21-NQ/TW sur les points de vue et orientations relatifs à la modification de la Loi foncière et des textes législatifs connexes ; ainsi que la Conclusion N° 76-KL/TW sur la poursuite du perfectionnement et du fonctionnement efficace du modèle global d’organisation du système politique et du modèle d’administration locale à deux niveaux. Ces orientations couvrent de nombreux domaines, allant de l’organisation de l’appareil d’État et de la gouvernance nationale à la gestion des ressources naturelles, au développement économique et au maintien de l’ordre et de la sécurité sociale.
La quatrième Conférence du Comité central du Parti du XIVe mandat a, pour sa part, réaffirmé la nécessité de poursuivre l’édification et la rectification du Parti et du système politique afin de les rendre intègres et solides dans tous leurs aspects, ainsi que de renouveler les méthodes de direction et d’exercice du pouvoir du Parti dans la nouvelle ère. L’articulation entre responsabilité politique et capacité de mise en œuvre, la promotion de la démocratie parallèlement au respect strict de la discipline et de l’ordre, le contrôle du pouvoir et le renforcement de la responsabilité des dirigeants revêtent une importance particulière pour la construction de l’État de droit. Ces éléments constituent également des conditions essentielles à l’application rigoureuse et cohérente des dispositions constitutionnelles et législatives dans la pratique.
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| Préservation des trésors nationaux - Recueil des décrets du Président du Gouvernement provisoire de la République démocratique du Vietnam (1945-1946), conservé au Centre national des archives N°III, à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Quatre-vingts ans après l’adoption de la première Constitution par l’Assemblée nationale, l’histoire constitutionnelle du Vietnam a connu de nombreuses étapes, reflétant les transformations du pays et les aspirations de toute une nation. Des fondements de l’indépendance et de la démocratie établis en 1946 à l’objectif actuel de construire un État de droit socialiste, les valeurs constitutionnelles n’ont cessé d’être transmises et enrichies. Dans cette nouvelle ère, l’élaboration et l’application d’un système juridique efficace, adapté aux exigences de la réalité, constitueront l’un des fondements essentiels pour concrétiser l’ambition d’un Vietnam prospère et heureux, où les droits et intérêts légitimes du peuple sont garantis.
Hoàng Hoa/CVN
