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>> Le Vietnam célèbre les 80 ans de sa première Constitution
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| La Constitution de 1946, première Constitution du Vietnam, a jeté les bases du premier État démocratique populaire d’Asie du Sud-Est. Elle a affirmé que le pouvoir suprême appartient au peuple et reflété la vision éclairée ainsi que les idéaux d’indépendance, de liberté et d’humanité du Président Ho Chi Minh. |
| Photo : VNA/CVN |
"LA PRIMAUTÉ DE LA CONSTITUTION ET DE LA LOI, UN MOTEUR POUR FAÇONNER LE DÉVELOPPEMENT NATIONAL
Professeur et Docteur Tô Lâm
Secrétaire général du Comité central du Parti communiste du Vietnam
Président de la République socialiste du Vietnam
Le 9 novembre 1946, la première Assemblée nationale, première législature, a adopté la première Constitution de la République démocratique du Vietnam, dont la rédaction avait été directement dirigée par le Président Ho Chi Minh. Née dans le contexte d’une indépendance encore fragile, confrontée à des épreuves décisives pour sa survie, cette Constitution du nouvel État vietnamien a cristallisé la volonté d’indépendance, l’esprit de grande union nationale et l’aspiration à la liberté du peuple. Elle a établi les fondements constitutionnels d’un État dans lequel le pouvoir appartient au peuple, où l’indépendance nationale est liée au droit du peuple à être maître de son destin ainsi qu’à ses droits et libertés démocratiques, et où le pouvoir d’État est organisé et exercé sur la base de la Constitution. Ces valeurs fondamentales sur le plan juridique ont été héritées et développées à travers les Constitutions ultérieures et tout au long de l’œuvre d’édification et de défense de la Patrie.
Sous la direction du Parti, la construction de l’État de droit socialiste a enregistré, ces dernières années, d’importantes réalisations, jetant les bases du développement national. À l’aube d’une nouvelle étape de développement, la mise en œuvre de la Résolution du XIVe Congrès national du Parti et des résolutions stratégiques de celui-ci exige de renforcer les capacités de gouvernance nationale, de perfectionner les institutions et le système juridique, de lever les goulets d’étranglement, de libérer les ressources et de stimuler de nouveaux moteurs de développement pour le pays.
La Journée du droit du Vietnam 2026 constitue une occasion de sensibiliser davantage l’ensemble du système politique et de la société à la responsabilité de respecter et de faire respecter la Constitution et la loi. Lorsque le pouvoir est contrôlé, que les droits de l’homme et les droits des citoyens sont protégés et que les politiques sont appliquées de manière cohérente, la confiance du peuple envers le Parti et l’État se trouve consolidée. Les citoyens et les entreprises disposent alors de conditions favorables pour mobiliser leurs ressources, valoriser leur intelligence et leur créativité au service du développement national. En ce sens, le respect de la Constitution et de la loi constitue à la fois une exigence pour maintenir la discipline et l’ordre juridique et un moteur permettant de façonner le développement.
Tout d’abord, le respect de la Constitution doit se traduire dans chaque décision et chaque action des organismes, des organisations et des personnes investies de pouvoirs. La Constitution est la norme juridique suprême. Toute disposition législative ou réglementaire doit lui être conforme ; toute activité des autorités publiques doit avoir un fondement juridique, relever de leurs compétences et être soumise à un contrôle. Toute disposition ou tout acte contraire à la Constitution et à la loi doit être détecté et traité en temps opportun, conformément aux compétences de chaque autorité. Ni l’objectif de développement ni le caractère urgent d’une tâche ne sauraient justifier le non-respect des exigences de constitutionnalité et de légalité. Parallèlement, les autorités compétentes doivent prendre l’initiative de modifier les dispositions inadéquates et de lever rapidement les obstacles au développement.
La Résolution n° 27-NQ/TW relative à la construction et au perfectionnement de l’État de droit socialiste du Vietnam définit clairement les relations entre la direction du Parti, la gestion de l’État et le rôle du peuple en tant que maître du pays. La capacité du Parti à diriger et à exercer le pouvoir se manifeste à travers la qualité de la concrétisation de ses orientations en institutions et les résultats de leur mise en œuvre, qui doivent apporter des changements concrets à la vie de la population. Les comités du Parti assurent la direction, le contrôle et la supervision afin que les orientations soient correctement appliquées ; les organismes étatiques exercent pleinement leurs fonctions, leurs compétences et leurs responsabilités ; le peuple participe à l’élaboration des politiques et supervise leur mise en œuvre. Les organisations du Parti et leurs membres exercent leurs activités dans le cadre de la Constitution et de la loi, en donnant l’exemple dans leur respect et en se soumettant à la supervision du peuple.
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| Dans la matinée du 1er janvier 1960, le Président Hô Chi Minh a signé le décret promulguant la nouvelle Constitution de la République démocratique du Vietnam. |
| Photo : VNA/CVN |
Le pouvoir d’État est unifié et appartient au peuple, sous la direction du Parti. L’exercice des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doit reposer sur une répartition claire des compétences, une coordination étroite et des mécanismes de contrôle efficaces. Les compétences doivent être assorties d’une obligation de rendre compte ; la délégation et la décentralisation des pouvoirs doivent s’accompagner des capacités, des ressources et des mécanismes de contrôle nécessaires. Il convient de déterminer clairement les responsabilités en cas d’adoption de décisions illégales, ainsi que dans les situations où des personnes évitent ou retardent l’accomplissement de leurs missions. Les cadres qui font preuve d’initiative, d’innovation et de créativité dans l’intérêt général doivent être protégés par la loi ; en revanche, les actes consistant à invoquer l’innovation pour servir des intérêts personnels, abuser de son pouvoir ou harceler les citoyens et les entreprises doivent être sévèrement sanctionnés.
La primauté de la Constitution exige également que les droits de l’homme et les droits des citoyens soient effectivement garantis et protégés. Ces droits ne peuvent être limités que par la loi, dans les cas où cela est nécessaire et pour les motifs prévus par la Constitution. La sécurité, la dignité et les intérêts légitimes de chaque individu sont des valeurs que l’État a la responsabilité de protéger.
Deuxièmement, il convient d’améliorer la qualité du système juridique afin de consolider la confiance du peuple, de libérer les ressources et d’ouvrir la voie au développement. La Résolution n° 66-NQ/TW exige de renouveler l’élaboration et l’application des lois, afin que le droit devienne un moteur du développement. Le renforcement de l’efficacité de la gestion publique doit aller de pair avec l’élargissement des possibilités de développement ; les difficultés des organismes de gestion ne doivent pas être reportées sur les citoyens et les entreprises. Il faut garantir de manière effective le droit de propriété, la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle, afin que les citoyens et les entreprises puissent investir, innover et exercer leurs activités dans des conditions de concurrence équitables.
Le droit doit favoriser l’intégration des sciences, des technologies et de l’innovation dans la production, la mobilisation des ressources sociales, l’élargissement des opportunités commerciales et la valorisation des avantages de l’intégration internationale. Parallèlement à l’encouragement de nouveaux modèles de développement, le cadre juridique doit garantir les possibilités d’accès à l’éducation, à l’emploi et aux services essentiels. La protection sociale, un environnement de vie sûr et sain ainsi que l’équité dans le partage des fruits du développement doivent être garantis par des dispositions applicables et réalisables.
L’élaboration des lois doit partir de l’intérêt général du pays et remédier au cloisonnement lié aux domaines de compétence de chaque secteur. Chaque politique doit définir clairement le problème à résoudre, les droits à protéger et ses répercussions sur les différents groupes sociaux, en particulier les groupes vulnérables, tout en évitant de créer des obstacles supplémentaires et des coûts injustifiés. La consultation sur les politiques doit être menée de manière effective, avec une prise en compte réelle des avis recueillis et des explications claires sur les décisions prises. Le contrôle du pouvoir doit commencer dès la phase de proposition des politiques, afin de prévenir la corruption, les intérêts de groupe et les intérêts particuliers.
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| Le secrétaire général du Parti, Tô Lâm, visite la salle des traditions du ministère de la Justice lors de sa séance de travail avec le Comité du Parti du ministère (Hanoï, le 7 novembre 2024). |
| Photo : VNA/CVN |
Un cadre juridique transparent et stable, appliqué de manière cohérente, permet de réduire les risques et les coûts et de renforcer la confiance des investisseurs. Il constitue ainsi un fondement pour mobiliser et répartir efficacement les ressources, faisant du droit un avantage concurrentiel du pays. Les études et l’élaboration des politiques doivent anticiper les évolutions de la réalité et ménager une marge de manœuvre à l’innovation. Lorsqu’une réglementation est modifiée, des dispositions transitoires doivent être prévues afin de protéger les droits et intérêts légitimes. Les mécanismes d’expérimentation doivent être approuvés par les autorités compétentes, avec une définition précise de leur champ d’application, des responsabilités, des mesures de maîtrise des risques et des modalités d’évaluation, afin de permettre des ajustements en temps opportun.
La réforme des procédures administratives doit permettre de traiter les dossiers rapidement et facilement, de réduire les coûts de mise en conformité et de définir clairement les responsabilités dans l’exécution. La simplification des procédures et le passage du contrôle préalable au contrôle a posteriori nécessitent des normes claires, des informations fiables et des capacités de détection et de prévention des risques, tout en étant assortis de responsabilités en matière de protection des citoyens.
Dans le cadre de l’intégration internationale, le droit contribue à protéger la souveraineté, les intérêts nationaux ainsi que les droits et intérêts légitimes des citoyens et des entreprises dans les relations transfrontalières. Le respect rigoureux des engagements internationaux, le renforcement des capacités juridiques ainsi que la prévention et le règlement proactifs des différends constituent des conditions essentielles pour consolider l’autonomie et la compétitivité du pays.
Troisièmement, l’organisation de l’application des lois doit garantir les droits et intérêts légitimes et produire des résultats concrets et efficaces. L’élaboration et l’application des lois doivent être assorties d’une responsabilité quant aux résultats obtenus. Les organismes chargés de l’élaboration, de la promulgation et de la mise en œuvre des textes doivent coordonner leurs efforts pour suivre leurs impacts, rectifier les modalités d’application et, dans le cadre de leurs compétences, modifier en temps opportun les dispositions inadéquates ou proposer leur modification. Les ressources humaines, les textes réglementaires détaillant les modalités d’application ainsi que les conditions nécessaires à leur mise en œuvre doivent être pleinement préparés avant l’entrée en vigueur des lois. Les responsables des organismes chargés de la gestion d’un secteur, d’un domaine ou d’un territoire doivent assumer la responsabilité de l’organisation de l’application des textes relevant de leur compétence. Dans le cadre du fonctionnement du modèle d’administration locale à deux niveaux, les responsabilités doivent être clairement définies et les affaires des citoyens doivent être traitées de manière continue et fluide.
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| L’Assemblée nationale vote l’adoption de la Loi sur la justice pour les mineurs, de la résolution portant création de la ville de Huê relevant directement de l’administration centrale et de la résolution sur l’organisation de l’administration urbaine dans la ville de Hai Phong ; elle examine également le projet de Loi sur l’industrie des technologies numériques (Hanoï, le 30 novembre 2024). |
| Photo : VNA/CVN |
Les difficultés doivent être identifiées en fonction de leurs causes réelles. Les dispositions déraisonnables doivent être modifiées ; les cadres dont les compétences sont encore insuffisantes doivent bénéficier d’une formation complémentaire ; et les insuffisances de ressources doivent faire l’objet de solutions appropriées. Toute question relevant clairement des compétences des autorités concernées et reposant sur des bases juridiques suffisantes doit être réglée définitivement. Les questions dépassant leurs compétences doivent être signalées, accompagnées de propositions de traitement, et faire l’objet d’un suivi jusqu’à leur résolution finale. Pour les dossiers impliquant plusieurs organismes, un organisme chef de file doit être désigné et les responsabilités de coordination clairement définies. Il faut notamment remédier à la situation dans laquelle tous les organismes déclarent avoir accompli leurs missions alors que les démarches des citoyens restent bloquées ou tardent à être réglées.
La transformation numérique doit améliorer l’efficacité de la gouvernance et la qualité des services publics. L’exploitation et le partage des données doivent se conformer à la loi, réduire la nécessité pour les citoyens de fournir plusieurs fois les mêmes informations et leur permettre de suivre le traitement de leurs dossiers. Les applications technologiques doivent garantir la sécurité de l’information, la protection des données personnelles et le respect de la vie privée. Parallèlement au développement des infrastructures numériques, il convient de veiller à la formation d’un corps de professionnels du droit dotés de solides compétences, intègres et connaissant bien les réalités du terrain.
La protection de la justice constitue la mission fondamentale du système judiciaire. Il faut garantir l’indépendance des juges et des assesseurs dans l’exercice de leurs fonctions, conformément à la loi, et sanctionner sévèrement toute ingérence illégale dans les activités juridictionnelles. Les citoyens doivent pouvoir accéder facilement aux mécanismes de protection de leurs droits et intérêts légitimes. La médiation et le dialogue doivent être encouragés sur la base du volontariat et dans le respect de la loi, sans porter atteinte au droit d’ester en justice. Les jugements et décisions des tribunaux ayant acquis force de chose jugée doivent être respectés et strictement exécutés.
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| Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, et des députés procèdent à la cérémonie de lancement de la version officielle du Portail national du droit (Hanoï, le 7 novembre 2025). |
| Photo : VNA/CVN |
La protection de la loi doit aller de pair avec le rétablissement des droits et intérêts légitimes qui ont été lésés. Les décisions administratives illégales doivent être examinées, traitées et faire l’objet de mesures correctives en temps opportun. Les plaintes, observations et recommandations des citoyens doivent être reçues et traitées jusqu’à leur résolution définitive, avec une réponse apportée dans les délais. La qualité des lois et l’efficacité de leur application doivent être évaluées à l’aune des affaires réglées conformément à la loi, des droits effectivement protégés et des coûts injustifiés supprimés.
Quatrièmement, il convient de promouvoir une culture du respect de la Constitution et de la loi, fondée sur l’exemplarité des cadres et des membres du Parti, ainsi que sur la participation active et volontaire de la population. Cette culture se nourrit de la connaissance du droit, de l’éthique du service public et de l’expérience d’un traitement équitable. Des règles claires, dûment expliquées et appliquées de manière équitable renforcent la confiance et encouragent le respect volontaire de la loi. Un cadre dévoué à ses fonctions ou un organisme qui reconnaît sérieusement ses erreurs et y remédie est plus convaincant aux yeux de la population que tous les appels à l’action. Le devoir d’exemplarité des cadres et des fonctionnaires, en particulier des responsables à la tête des organismes, doit se manifester dans leur travail quotidien. Les infractions doivent être sanctionnées avec rigueur et équité, parallèlement à des mesures d’orientation et de prévention.
La population est un acteur à part entière de l’élaboration, de l’application et de la protection de la loi. Sa participation doit être garantie à travers les consultations sur les politiques publiques, le contrôle, le signalement des insuffisances et l’évaluation des résultats de leur mise en œuvre. Le Front de la Patrie du Vietnam, ses organisations membres, la presse, les juristes et les avocats doivent pleinement jouer leur rôle en matière de supervision, de critique et de soutien à la population. Chacun doit prendre l’initiative de remplir ses obligations, de défendre ses droits et de respecter ceux d’autrui. Les entreprises doivent considérer le respect de la loi comme le fondement de leur réputation, d’une concurrence loyale et d’un développement durable.
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| Des équipes de la police de la circulation de Hanoï déploient simultanément des contrôles ciblés de l’alcoolémie sur plusieurs axes et carrefours stratégiques, conformément aux directives du Département de la police de la circulation du ministère de la Police (le 18 octobre 2025). |
| Photo : Pham VNA/CVN |
La diffusion et l’éducation juridiques doivent permettre à la population de savoir comment exercer ses droits, remplir ses obligations et s’adresser aux organismes compétents pour obtenir de l’aide en cas de besoin. L’explication des politiques doit s’accompagner du dialogue et de l’écoute des réactions de la population, afin de procéder en temps utile aux ajustements nécessaires. Le recours aux technologies numériques doit aller de pair avec une assistance directe aux personnes vulnérables et à celles qui vivent dans des zones défavorisées.
Lorsque le respect de la loi s’inscrit dans une démarche fondée sur l’éthique, la responsabilité citoyenne et les pratiques de la vie communautaire, l’esprit de la Journée du droit pénètre profondément dans la société et devient une manière de penser et d’agir pour chacun.
La primauté de la Constitution et de la loi constitue à la fois le fondement et le moteur de la construction d’un pays régi par la discipline, intègre, démocratique, équitable, civilisé, développé et prospère. Il ne s’agit pas seulement d’une exigence du présent, mais aussi d’un choix stratégique qui permettra au Vietnam d’avancer avec assurance dans la nouvelle ère, de connaître un développement rapide et durable et de concrétiser son aspiration à bâtir un pays prospère et heureux.".
VNA/CVN
