La CE est en train de préparer pour "probablement avant l'été" des propositions pour réformer les règles actuelles sur les dispositifs de garantie des dépôts en Europe, selon ce porte-parole, Chantal Hughes, qui confirmait partiellement des informations de la presse allemande.
L'un des objectifs est d'"améliorer le financement des dispositifs de garantie des dépôts", a-t-elle précisé, "c'est-à-dire la façon dont les banques paient des contributions à ces dispositifs".
Elle n'a en revanche pas confirmé des chiffres du Financial Times Deutschland (FTD), qui affirme vendredi en citant un document interne européen que les banques payeraient "en moyenne 3 à 5 fois plus" et consacreraient "à long terme 2% de leurs dépôts à un fonds de secours".
Selon le document cité par le journal allemand, cela pourrait représenter 10% du bénéfice des banques et permettre un préfinancement de 128 milliards d'euros au bout de 10 ans. Les fonds qui garantissent les déposants européens atteignent aujourd'hui seulement 23 milliards d'euros, précise le FTD.
Des experts avaient préparé un tel document il y a quelques semaines, avant l'entrée en fonctions de la nouvelle Commission, mais le nouveau commissaire chargé des services financiers, Michel Barnier, "n'a pas encore eu l'occasion de regarder en détail" les options proposées, selon Chantal Hughes.
Plusieurs litiges ont éclaté depuis la crise quand des clients étrangers ont voulu récupérer leurs dépôts dans des banques en faillite, comme les islandaises Kaupthing ou Icesave.
Le montant maximum des dépôts garantis dans l'Union européenne (UE) a déjà été relevé de 20.000 à 50.000 euros pendant la crise financière, et il devrait passer fin de 2010 à 100.000 euros. Mais il s'agirait cette fois d'une réforme plus globale.
La CE entend ainsi "simplifier et harmoniser l'assiette des dépôts couverts", réduire le délai d'intervention en cas de défaut, et même "évaluer la faisabilité d'un dispositif paneuropéen de garantie des dépôts", a encore indiqué Chantal Hughes.
L'idée d'un fonds européen financé par des contributions des banques elles-mêmes a aussi été soulevée par l'un des rapporteurs du Parlement européen sur le futur système de supervision financière dans l'UE, le conservateur espagnol Manuel Garcia-Magallo y Marfil.
AFP/VNA/CVN