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| Le lieu de l'attaque terroriste perpétrée en 2019 contre l'ancien département provincial des impôts de Binh Duong. |
| Photo : CTV/CVN |
L’acte d’accusation N°3689/CT-VKSTC-V1 est émis par le Parquet populaire suprême (Département 1) contre Hà Xuân Nghiêm et ses complices pour leur rôle présumé dans l’affaire de terrorisme en vue de s’opposer au pouvoir populaire et mouvement insurrectionnel, en vertu des articles 113, 109 du Code pénal de 2015 (amendé et complété en 2025).
Hà Xuân Nghiêm est actuellement recherché par l’Agence d’enquête de la police de Hô Chi Minh-Ville.
VNA/CVN
