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| Photo : VnEco/CVN |
L'Assemblée nationale a ratifié le document d'adhésion au CPTPP du Royaume-Uni signé le 16 juillet 2023 à Auckland (Nouvelle-Zélande) et à Bandar Seri Begawan (Brunei). Le texte intégral du document est annexé à la présente résolution.
L'Assemblée nationale a confié au gouvernement la tâche d'examiner les documents juridiques pertinents pour des modifications, des compléments ou la promulgation de nouveaux textes si nécessaire, pour garantir la cohérence du système juridique et respecter le calendrier de la mise en œuvre des engagements mentionnés dans le document.
Le Premier ministre est chargé d’approuver les plans de mise en œuvre du document et de diriger les agences et organisations compétentes, tant au niveau central qu'au niveau local, pour les mettre en œuvre.
Le gouvernement demande aux ministères et organes concernés de finaliser les procédures de ratification du document et d'annoncer la date d'entrée en vigueur pour le Vietnam.
VNA/CVN
