>> L’outil d’IA ReefCloud aide à la conservation des récifs coralliens au large de Cù Lao Chàm
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| Des visiteurs découvrent un stand de robots éducatifs, en août 2025. |
| Photo : Luu Quy/CVN |
La loi vise à faire de l’intelligence artificielle un moteur essentiel de croissance, d’innovation et de développement durable, tout en assurant un déploiement sûr et maîtrisé. Un principe fondamental est affirmé : l’IA doit servir l’être humain, sans se substituer à son autorité ni à sa responsabilité. Les systèmes d’IA doivent ainsi rester sous supervision humaine, avec la possibilité d’intervention à tout moment. Par ailleurs, la loi encourage l’expérimentation technologique dans un cadre contrôlé, une régulation proportionnée aux risques et des mécanismes de conformité volontaire.
Classification de l’IA selon le niveau de risque
L’une des principales innovations réside dans la classification des systèmes d’IA en trois catégories de risque : élevé, moyen et faible. Les fournisseurs sont responsables de cette classification avant toute mise en service, sur la base de lignes directrices techniques établies par les autorités. En cas d’incertitude, ils peuvent solliciter l’appui du ministère des Sciences et des Technologies.
À partir de cette classification, des obligations spécifiques sont définies. Pour les systèmes à haut risque, les fournisseurs doivent garantir la supervision et l’intervention humaines, tout en constituant et en conservant une documentation technique ainsi que des journaux d’activité nécessaires à l’évaluation et au contrôle. Les informations fournies doivent être adaptées aux besoins de vérification, sans compromettre les secrets commerciaux.
Les utilisateurs de systèmes à haut risque sont également tenus de respecter les procédures d’exploitation et les exigences de sécurité, sans altérer les fonctionnalités du système. Les activités de contrôle et de supervision sont modulées selon le niveau de risque : contrôles réguliers ou en cas de suspicion pour les systèmes à haut risque ; suivi par rapports, contrôles aléatoires ou évaluations indépendantes pour les systèmes à risque moyen ; et surveillance limitée pour les systèmes à faible risque, avec intervention en cas d’incident.
Les systèmes déjà en fonctionnement avant l’entrée en vigueur de la loi devront se conformer aux nouvelles exigences dans un délai de 12 à 18 mois, selon les secteurs concernés.
Transparence des contenus générés par l’IA
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| Caméras d’intelligence artificielle surveillant le trafic à Hanoï. |
| Photo : Pham Chiêu/CVN |
La loi impose également des exigences strictes en matière de transparence, en particulier pour les systèmes interagissant directement avec les utilisateurs. Ces derniers doivent être informés qu’ils interagissent avec une intelligence artificielle, sauf exceptions prévues par la loi.
Les contenus générés ou modifiés par l’IA - textes, sons, images ou vidéos - doivent comporter des éléments d’identification conformes à la réglementation. Les opérateurs sont tenus d’indiquer clairement lorsque ces contenus sont susceptibles d’induire en erreur quant à leur authenticité.
Dans les cas où l’IA est utilisée pour simuler l’apparence, la voix d’une personne ou reconstituer des événements réels, un marquage explicite est obligatoire afin de distinguer ces contenus de la réalité. Toutefois, la loi prévoit une certaine souplesse pour les œuvres artistiques, afin de ne pas nuire à l’expérience du public. L’obligation de transparence s’applique durant tout le cycle de mise à disposition des produits et services.
Promotion de l’écosystème de l’IA
La loi introduit également des mesures de soutien en faveur des organisations et des individus engagés dans la recherche et le développement de l’IA, en particulier dans les technologies fondamentales. Les entreprises bénéficient d’un accès facilité aux infrastructures, aux données et aux environnements d’expérimentation. Les petites et moyennes entreprises sont en outre soutenues en matière de coûts, de formation et de mise en relation avec les marchés.
Fait notable, les produits et services d’IA développés au Vietnam seront prioritairement utilisés dans le cadre des marchés publics, contribuant ainsi à stimuler l’innovation nationale. L’État encourage également les solutions technologiques économes en ressources et adaptées aux conditions locales, tout en renforçant la coopération public-privé afin d’accroître la maîtrise des technologies.
Développement des ressources humaines
Enfin, la loi met l’accent sur la formation de ressources humaines qualifiées dans le domaine de l’IA. Les notions de base en intelligence artificielle, en pensée computationnelle, en compétences numériques et en éthique technologique seront intégrées dans les programmes de l’enseignement général.
Les établissements d’enseignement supérieur et de formation professionnelle sont encouragés à développer des cursus spécialisés en IA, en science des données et dans les domaines connexes. La coopération avec les entreprises, les instituts de recherche et les organisations internationales est également promue afin de renforcer la qualité de la formation, de favoriser la recherche et de faciliter le transfert de technologies.
Mai Quynh/CVN
