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>> Réviser des documents juridiques nécessaires pour faciliter le développement
>> La révision des lois vise à régler des questions urgentes
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| Publication du code juridique du Vietnam. |
| Photo : VNA/CVN |
Disponible sur phapdien.moj.gov.vn, ce code comprend près de 9.000 documents juridiques valides au niveau central, organisés en 45 titres, chacun comportant une ou plusieurs sections. Chaque section regroupe plusieurs documents couvrant un sujet spécifique, classés de manière logique et scientifique. Ce code sert de référence gratuite pour les agences, organisations et particuliers.
Le ministre de la Justice Nguyên Hai Ninh a souligné l'importance de cette codification, essentielle pour garantir l'ouverture, la transparence, l'accessibilité et la facilité de consultation.
Il a encouragé les ministères, agences et localités à se coordonner afin de renforcer l'efficacité de la gestion de l'État dans la systématisation des documents juridiques, tout en recourant aux technologies de l'information.
Le rapport a précisé que les documents juridiques de niveau central systématisés par les ministères et agences incluent 8.489 documents valides, 4.019 amendés et 1.724 partiellement invalidés ou suspendus.
VNA/CVN
