Réviser des documents juridiques nécessaires pour faciliter le développement

Le Premier ministre Pham Minh Chinh, chef du Comité de pilotage pour la révision et le démêlage des nœuds dans le système des documents juridiques, a demandé d'accélérer la révision de ces documents pour dégager les obstacles et promouvoir le développement lors de la deuxième réunion du comité mercredi 7 août.

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Le Premier ministre Pham Minh Chinh s'exprime lors réunion du Comité de pilotage pour la révision et le démêlage des nœuds dans les documents juridiques, le 7 août.
Photo : VNA/CVN

Le chef du gouvernement a reconnu et apprécié le ministère de la Justice - l'organe permanent du comité de pilotage, ainsi que d'autres ministères, secteurs, localités et comités et agences de l'Assemblée nationale (AN) pour leurs efforts collectifs dans la révision et la résolution des lacunes du système des documents juridiques. Il a également salué les opinions pratiques des délégués à cette réunion.

Le travail doit être basé sur les réalités pratiques, en les utilisant comme indicateur d'efficacité, a-t-il souligné, ajoutant que le contenu qui a été inclus dans les résolutions pilotes de l'AN devrait être étudié et incorporé dans les lois.

Il a souligné le principe selon lequel les amendements et les compléments de lois doivent se concentrer sur les questions urgentes et réellement nécessaires, dans le but de créer des percées et de résoudre les difficultés pour promouvoir la croissance, contrôler l'inflation, stabiliser l'économie et assurer les grands équilibres.

Il faut prêter attention à la décentralisation, à la réforme administrative et à l'élimination du mécanisme "demander-donner", réduisant ainsi les inconvénients et le harcèlement pour les personnes et les entreprises, et perfectionnant le système juridique.

Le Premier ministre a demandé au comité de pilotage, aux ministères, secteurs et localités concernés de mener des recherches approfondies, de garantir l'équité, l'objectivité et la transparence, et d'empêcher les intérêts de groupe dans l'élaboration des lois. Il a également souligné la nécessité d'évaluer l'impact et de garantir la certitude, la faisabilité et l'efficacité des lois.

Il a demandé une coordination plus étroite et plus efficace entre le ministère de la Justice et les ministères, secteurs, localités et comités et agences concernés de l'AN dans le travail, et a demandé à l'organe permanent du comité de pilotage d'organiser de manière flexible des conférences et des séminaires pour recueillir les avis des experts et des scientifiques afin de créer un consensus sur les questions au contenu controversé.

Le Premier ministre a suggéré aux ministères et aux secteurs d'allouer des ressources à cette tâche et de s'efforcer d'achever les documents qui seront envoyés à l'organe permanent avant le 10 septembre 2024 et au gouvernement au plus tard le 20 septembre, pour soumission à la 8e session de la XVe Assemblée nationale.

VNA/CVN

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