>> L’Assemblée nationale adopte la Loi sur la capitale (amendée)
>> L’Assemblée nationale achève sa 7e session à Hanoï
 |
| Conférence de presse pour annoncer la promulgation de cinq lois par le président de la République. |
| Photo : VNA/CVN |
Ces lois avaient été adoptées par l'Assemblée nationale (XVe législature) lors de sa 7e session.
Il s’agit de la Loi sur la capitale ; de la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les enchères d'actifs ; de la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi foncière, de la Loi sur les logements, de la Loi sur les affaires immobilières et de la Loi sur les établissements de crédit ; de la Loi sur la circulation routière ; et de la Loi sur l'assurance sociale.
Avant de commencer la conférence de presse, les délégués et les journalistes présents ont observé une minute de silence en mémoire du secrétaire général du Comité central du Parti Nguyên Phu Trong.
La Loi sur la capitale comprend 7 chapitres, 54 articles. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle vise à construire et développer la capitale en tant que centre politique, administratif, économique et culturel, pour devenir une ville intelligente, moderne, verte, belle, propre, sécurisée et sûre.
La Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les enchères d'actifs entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle contribuera à la prévention et à la lutte contre la corruption, les pratiques malsaines et le gaspillage, à l’amélioration de l'efficience et de l'efficacité de la gestion étatique des enchères d'actifs…
La Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi foncière, de la Loi sur les logements, de la Loi sur les affaires immobilières et de la Loi sur les établissements de crédit, comprend 5 articles, créant un cadre juridique cohérent, permettant une exploitation des ressources foncières plus efficace et favorisant un développement sain du marché immobilier.
La Loi sur la circulation routière comprend 6 chapitres, 86 articles, et entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Son chapitre III sur les autoroutes est une nouveauté importante qui concerne les mécanismes politiques stratégiques sur les autoroutes, éliminant des obstacles pour mobiliser des ressources extrabudgétaires afin de moderniser les autoroutes.
La Loi sur l'assurance sociale comprend 11 chapitres, 141 articles, et prendra effet le 1er juillet 2025. Son objectif est d'assurer la sécurité sociale, encourager les travailleurs à participer à l'assurance sociale...
VNA/CVN
