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Le projet de loi a été examiné et commenté par la XVe Assemblée nationale lors de sa 7e session. Après la session, sur la base des commentaires des législateurs, le Comité permanent de l'AN a demandé au Comité de la défense et de la sécurité de l'AN de collaborer avec le ministère de la Sécurité publique (organe de rédaction) et les agences concernées pour étudier, incorporer et réviser le projet de loi et préparer un projet de rapport sur l'explication, l'acquisition et la révision.
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| Les législateurs discutent du projet de loi sur la prévention, la lutte contre les incendies et le sauvetage. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi ajoute cinq nouveaux groupes de dispositions qui ne sont pas actuellement inclus dans la loi existante, notamment des réglementations sur les activités de sauvetage relevant du champ d'application de la loi ; dispositions relatives à l'application des lois relatives à la lutte contre les incendies, à la prévention des incendies et au sauvetage ; réglementations relatives à la prévention des incendies dans les immeubles d'habitation et d'entreprise ; inspections relatives à la prévention et à la lutte contre les incendies ; celles relatives à la gestion des infrastructures qui ne répondent pas aux exigences de sécurité incendie et qui ont été mises en service avant l'entrée en vigueur de la loi actuelle.
L'après-midi, les législateurs entendront une proposition et un rapport de vérification sur la politique d'investissement du programme national cible de développement culturel pour la période 2025-2035, et débattront de ce sujet dans l'hémicycle.
VNA/CVN
