Assemblée nationale
Débat sur la planification, les investissements, le traitement des biens des affaires enquêtées

Les députés écoutent le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyên Chi Dung, par procuration du Premier ministre, présenter une proposition sur le projet de loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la planification, de la Loi sur les investissements, de la Loi sur les investissements sous forme de partenariat public privé et de la Loi sur les appels d'offres.

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Panorama d'une séance dans le cadre de la 8e session de l'Assemblée nationale, le 30 octobre.
Photo : VNA/CVN

Selon l’agenda de la 8e session de la XVe Assemblée nationale, dans la matinée du 30 octobre, les députés écoutent le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyên Chi Dung, par procuration du Premier ministre, présenter une proposition sur le projet de loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi sur la planification, de la Loi sur les investissements, de la Loi sur les investissements sous forme de partenariat public privé et de la Loi sur les appels d'offres. Ils écoutent présenter un rapport de vérification de ce projet de loi.

Les députés écoutent également le président du Parquet populaire suprême, Nguyên Huy Tiên, présenter une proposition sur le projet de résolution sur le pilotage du traitement des preuves matérielles et des biens lors du processus d'enquête, de poursuite et de jugement de certaines affaires, des affaires pénales. Ils écoutent présenter un rapport de vérification de ce projet de résolution.

Ensuite, les députés discutent en groupe de ces projets de loi et de résolution.

Dans l’après-midi, les députés vont travailler en séance plénière pour discuter de certains contenus avec des opinions différentes concernant le projet de loi sur la défense aérienne populaire, après avoir écouté un rapport d’explication, de réception et de révision de ce projet de loi, présenté par le président de la Commission de la défense et de la sécurité de l’Assemblée nationale, Lê Tân Toi.

L’agence de soumission et l'agence de vérification de ce projet de loi vont se coordonner pour expliquer et clarifier des questions soulevées par les députés.

VNA/CVN

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