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La 43e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale s'ouvre le 10 mars à Hanoï. |
Photo : VNA/CVN |
Lors de la réunion, les législateurs donnent leur avis sur l’explication et la révision des projets de loi révisée sur la taxe spéciale de consommation, sur l’impôt sur les sociétés, et sur la gestion et l'investissement des capitaux publics dans les entreprises.
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale discute également du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur la qualité des produits et des marchandises, du projet de loi sur les chemins de fer (révisé), du projet de loi sur la protection des données personnelles, du projet de loi sur l’état d’urgence et du projet de loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.
Ils commentent également la réduction du loyer foncier de 2024 et la publication d’un décret gouvernemental réglementant la réduction du loyer foncier.
En outre, le Comité permanent de l’Assemblée nationale discute d’un projet de résolution sur l’explication des règlements sur les critères de l'"organisations du Parti et les organisations de masse saines et puissantes" stipulés par la Loi sur l’émulation et la récompense ; examinent le rapport sur le travail d'aspiration de l’Assemblée nationale en février 2025.
Le résumé de la 9e session extraordinaire de l’Assemblée nationale sera également à l’étude.
La 43e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale se déroule sur deux jours et demi, les 10 et 11 mars et l’après-midi du 14 mars à Hanoï.
VNA/CVN