>> Les députés approuveront plusieurs résolutions et lois le 19 février
>> L’Assemblée nationale clôt sa 9e session extraordinaire à Hanoï
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| La 43e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale se déroulera sur deux jours et demi, les 10 et 11 mars et l’après-midi du 14 mars à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Au menu de la session figureront le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur la qualité des produits et des marchandises, le projet de loi révisée sur les chemins de fer, le projet de loi sur la protection des données personnelles, le projet de loi sur l’état d’urgence et le projet de loi sur la participation aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.
En outre, le Comité permanent de l’Assemblée nationale discutera d’un projet de résolution sur l’interprétation des critères pour les "organisations du Parti et les organisations de masse saines et puissantes" tels que stipulés dans la loi sur l’émulation et la récompense.
Les législateurs donneront également leur avis sur l’explication et la révision des projets de loi révisée sur la taxe spéciale de consommation, sur l’impôt sur les sociétés, et sur la gestion et l’investissement des capitaux publics dans les entreprises.
Ils commenteront également la réduction du loyer foncier de 2024 et la publication d’un décret gouvernemental réglementant la réduction du loyer foncier. L’examen de la 9e session extraordinaire de l’Assemblée législative sera également à l’étude.
En ce qui concerne les activités de surveillance, les législateurs examineront le rapport de l’Assemblée nationale sur le règlement des opinions et des aspirations du peuple en février 2025.
VNA/CVN
